Les Reforme Fiscale Au Maroc 2013

Economie "Le déficit budgétaire actuel du Maroc reste gérable sur le court terme, mais.. " 14 Entretien avec Simon Gray, Directeur Maghreb de la Banque mondiale - La Banque mondiale dégage 300 à 500 millions de dollars pour des projets d'infrastructures dans les pays arabes. Au Maroc, des projets sont en cours d'identification et de développement dans le domaine hospitalier. En partenariat avec la Banque islamique de développement, la Banque mondiale (BM)a créé en avril 2011 un mécanisme

systémique du régime des All. Le MAROC à l’instar des autres pays en développement (PED) a adopté une approche faisant de l’IDE une composante principale de son schéma de développement. C’est ainsi, qu’une série de mesures a été prise afin de rendre l’environnement national de plus en plus attractif aux IDE. À ce niveau la question qui nous interpelle le plus : A l’instar de l’efficacité d’attractivité du territoire des pays en voie du développement, le Maroc arrive-t-il à drainer un flux important

Le Conseil d’administration du FMI achève les consultations de 2012 au titre de l’article IV avec le Maroc Note d’information au public (NIP) n° 13/13 Le 5 février 2013 Les notes d'information au public (NIP) s’inscrivent dans le cadre des efforts que déploie le FMI pour promouvoir la transparence de ses prises de position et de son analyse de l’évolution et des politiques économiques. Les NIP sont diffusées avec le consentement des pays concernés, à l’issue de l’examen par le Conseil d’administration

Exposé sur le droit fiscal marocain Quelles sont les caractéristiques du système fiscal marocain ? 06/12/2012 Sommaire Introduction ……………………………………………………………………. 1 I)-La notion d’impôt A. Définition de l’impôt………………………………………….…………….3 B. Les éléments constitutifs de l’impôt………………………………………3 a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C. La détermination de l’impôt……………………………………………….4 D. Les rôles de l’impôt………………………………………………………

NOTE D’INFORMATION  LOI DE FINANCES N° 110-13 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE  2014  DISPOSITIONS FISCALES     Cette note d’information a pour objet de présenter les principales mesures fiscales contenues dans la Loi de Finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014. Il est vivement souhaitable de consulter le texte intégral pour plus de détails et de précisions.   Sommaire:  1.    Dispositions communes à l’IS et à l’IR  1.1. Imposition des sociétés agricoles   1.2. Non déductibilité des indemnités

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE

L’évolution du système fiscal Abdellatif ZAGHNOUN Directeur Général des Impôts Groupement Professionnel des Banques du Maroc Casablanca, le 24 mai 2011 1 L’évolution du système fiscal Plan - Les étapes clés de l’évolution du système fiscal : la réforme de 1984 et les Assises fiscales de 1999 - Poursuite des réformes dans la LF 2011 2 Les étapes clés de l’évolution du système fiscal marocain Le système fiscal marocain a connu une évolution constante avec deux étapes

notamment les PME via les programmes d'appui existants (Moussanada, Imtiaz et Ibtikar), outre l'accompagnement des entreprises exportatrices, à travers les programmes "Audit à l'export", "Contrats de Croissance à l'export" et "Consortiums d'exportation au Maroc". Pour ce qui est des mesures douanières, M. El Azami a mis en exergue l'institution d'une réglementation sérieuse qui respecte les normes internationales, pour faire face à la pratique de dumping et donc à la concurrence déloyale, ajoutant que la

l’ancien et le nouveau gouvernement : 8 a) Le gouvernement d’Abbas El Fassi 8 b) Le gouvernement d’ABDELILAH BENKIRANE : 8 IV. Exemples de produits subventionnés : 9 V. Le conseil d'administration 9 VI. Le Directeur 11 VII. LA DIRECTRICE 12 VIII. Maroc : Fin de la subvention pour l'essence, le gasoil en partie épargné 13 IX. Réduction progressive de la subvention du gasoil: 14 X. Conclusion 15 I. INTRODUCTION : On s'y attendait. Après les produits pétroliers et la farine nationale de blé tendre

«  Projet de fin d’études » Encadré par : Mr. Quach Noureddine Effectué par : Nezha Hmadouch IGE Département : Techniques de management Année Universitaire : 2012/2013 Dédicace ………………………………………………………………………...4 Remerciements…………………………………………………………………..5 Introduction………………………………………………………………………5 Partie théorique………………………………………………….. Première partie : Champ d’application de l’Impôt sur les sociétés (IS) ….7 Chapitre 1) Les personnes