Les Regles De Fonctionnement D Une Societe

DEFINITION La banque c’est le risque et le risque c’est le crédit. La gestion des risques suppose une certaine indépendance + des règles précises et claires au niveau de : ❖ PARTIE I : Contrats bancaires ❖ PARTIE II : Comptes bancaires ❖ PARTIE III : Les intérêts et commissions ❖ PARTIE IV : Les obligations et responsabilités des banquiers La réglementation bancaire au Maroc Loi bancaire 1993 qui a été abrogée et remplacée par le dahir du 14/02/2006 portant

valeur de l’actif + stagnation valeur passif Risque de solvabilité Impact sur les entreprises (plus d’embauches, licenciements, baisse innovations, chômage, revenu et consommation) Système Financier : Ensemble des institutions mais également des règles et des pratiques qui permettent de mobiliser des capitaux pour les mettre à disposition d’agents à besoins de financement. Ou Organisation qui permet de faciliter la rencontre entre les offreurs de fonds et demandeurs de fonds. Il est pensé pour

TITRE 1 : LES NOTIONS DE DROIT Chapitre 1 : La définition du droit et ses caractères I/ Les finalités du droit A) Droit, morale et religion Morale : dimension normative, bien/mal, exigences de la société Droit : il relève de l’ordre public et du domaine social (le droit peut aller à l’encontre de la morale ex mariage homo) Religion : croyance, consécration du principe de laïcité Droit et morale : sources objectifs et sanctions différentes Droit et religion : en France,

QU’EST-CE QUE LE DROIT? DÉFINITION: règles qui régisse la société ensemble de règles et les règles sont assorti d’une sanction si elle n’est pas respecter le droit sans la sanction n’a pas de sens I LES ORIGINES ET LES FINALITÉS DU DROIT A)LE DROIT NATUREL Aborder le droit renvoi pour la plus part des personnes a un ensemble de concepts empreint de moral. Le droit naturel fait référence a un point supérieur , c’est en quelque sorte LE DROIT IDÉAL et toute écart sera perdu comme injuste

Une société de fait, comme toute autre société, exige que soit réunies les conditions posées par l’article 1873 du Code civil. Elle n’existe en conséquence que pour autant que deux ou plusieurs personnes établissent qu’elles ont eu l’intention de s’associer en vue d’une entreprise commune en y faisant des apports et en convenant que chacune d’elles participera aux bénéfices et contribuera aux pertes de l’exploitation (c’est l’affectio societatis). A cet effet, il ne peut être considéré que l’exécution

Identifier le Droit.D’une façon très générale, le droit désigne un ensemble de règles posé par une société pour son bon fonctionnement. C’est le droit objectif. Mais il faut bien avouer que les règles de droit ne sont pas les seules à vouloir organiser le fonctionnement de la société. Par conséquent, il faut déterminer ce qui caractérise la règle de droit. Le droit dans son ensemble ne se limite pas à un empilement de règles sans lien. Il repose sur une science qui possède sa propre originalité. TOC

Séquence 1 : Introduction générale au droit Séance 1 : Le droit 1. Le droit. 2.1) Définition. Ensemble de règles de droit qui organise la vie en société en fonction de certaines valeurs sociales (évolutives). 2.2) Distinction du droit objectif et des droits subjectifs. Le droit objectif est le droit qui est applicable à toute une nation et il est le même pour tous : c’est le principe d’égalité des citoyens devant la loi.

étrangers sont soumis à des règles particulières 4 B. Tenants à l’activité 5 1. Actes de commerce (L 110-1 et L 110-2) 5 A titre de profession habituelle 5 A titre indépendant 5 II. Conséquences de l’activité de commerçant 5 A. Droits et obligations des commerçants. 5 1. Droits 5 2. Obligations 5 B. La situation du conjoint du commun 5 1. La situation du patrimoine 5 2. La participation du conjoint 6 C. L’originalité des règles applicables aux commerçants

PLAN PROVISOIRE Introduction (historique ou évolution des compagnies des assurances) I. Un peu d’histoire… II. Principes de fonctionnement des sociétés d’assurance (définition) III. Les contrats d’assurance IV. Le code CIMA Conclusion. INTRODUCTION L’histoire nous enseigne que le développement de l’assurance maritime a favorisé l’essor du commerce, les marins étaient ainsi en mesure de financer leur expédition grâce à l’existence de l’assurance. D’une manière générale, tout progrès comporte

 Foe 03/02/2010 exe 1-1 introduction au droit. sujet: les distinction entre le droit public et le droit prvé. Dans nos sociétés la régulation des rapports entre personnes physique ou morale se fait à l'aide du droit ( ensemble des règle et des lois qui régissent les rapport entre personne physique et morale ). une distinction est cependant necessaire entre les droit privé et public. mais nous pouvons nous demander