Les Règles De Territorialité Des Sociétés Soumises à L Impôt Des Sociétés

utilisations faites de ces ressources. Ensuite la comptabilité à travers une normalisation et des contraintes administratives, permet des analyses comparatives, sectorielles, ou temporelles entre les entreprises ainsi qu’une base des prélèvements fiscaux et sociaux. Il est donc évident que la comptabilité est une science importante dans la vie des agents économiques (personnes physiques, entreprises individuelles, associations, sociétés…). Chaque personne organise au mieux sa comptabilité avec

Impôts sur le Revenu  Revenus et Profits Fonciers         Introduction      I)          Revenus Fonciers      1)    Revenus fonciers imposables      a)      Définition des revenus fonciers  b)      Exclusions et Exonérations      2)    Base imposable      a)      Détermination du revenu foncier brut  b)      Détermination du revenu foncier net          II)       Profits Fonciers      1)    Champ d’application des profits fonciers et les exonérations      a)      Champ

BENEFICES DES SOCIETES (IBS) I – CHAMP D’APPLICATION 1- Personnes imposables Selon l’article 136 du CIDTA relèvent de l’IBS toutes les sociétés de capitaux et assimilées quelle que soit la nature de leur activité. Néanmoins, certaines sociétés peuvent opter pour le régime de l’IBS. 1-1- Sociétés relevant obligatoirement de l’IBS Ce sont les sociétés de capitaux prévues par le code de commerce : - Les sociétés par actions (SPA) Art. 592 du Code de commerce - Les sociétés à responsabilité

FISCALITE Abdoul Fataf SAVADOGO Introduction générale à la fiscalité La fiscalité est une discipline qui recourt à d’autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l’arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L’étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents impôts sont établis et recouvrés par les pouvoirs publics. . Introduction générale à la fiscalité suite L’essentiel du système fiscal Burkinabé

deux dimensions de l’universalité ? L’universalité a deux dimensions : * Spatiale * Temporelle Peut-être que dans les premières sociétés, il n’y avait pas d’impôt. Dès que les sociétés ont été organisées, elles ont eu besoin d’impôt. La contribution de tous pour permettre la vie collective, soit pour acquérir les moyens de défenses du groupe et il semblerait qu’il y ait un lien très fort entre impôt et armée. En poursuivant, dans la société égyptienne, l’impôt était connu, il était moins payé

Fiscalité Approfondie Docteur en sciences de gestion Enseignant Chercheur 1 L ’IMPÔT SUR LES SOCIETES 2 Objectifs pédagogiques: Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) sous toutes ses formes: sociétés de personnes (Option) ou sociétés de capitaux. Compétences visées: L'enseignement dispensé permet au participant de maitriser les règles d'imposition du revenu et les règles de déduction des charges de l'entreprise. Il fournit les outils nécessaires pour

Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur

des moyens dont il a besoin pour mener à bien la mission à lui confier par la population dans un état qui se veut démocratique, comme la France. L’une de ses sources et certainement la plus ancienne est le paiement de l’impôt par les contribuables dont le recouvrement se fait par l’administration fiscale. Il existe une multitude d’impôts en vigueur en France que l’on peut regrouper en deux classes à savoir les impôts qui frappent les personnes morales d’un coté, et les impôts qui sont applicables

 Je dédie ce modeste travail : A mes très chers parents : En gratitude spécialement de tout ce qu’ils ont fait pour moi , pour leur soutien tout le long de ma vie scolaire , à ceux que je dois mon existence, ma maturité, ma fierté, et mon savoir. Je vous remercie et prie dieu le tout puissant qu’il vous garde en bonne santé, vous procure une longue vie et que je puisse vous combler à mon tour. A mes sœurs : En témoignage de toute l’affection et des profonds sentiments

pour repérer facilement les compétences des jeunes collaborateurs qu’ils recrutent. Le foisonnement des intitulés de mention et/ou de spécialité de licences professionnelles, la trop grande diversité des contenus ne contribuent pas à donner confiance aux employeurs et nuit à la qualité de l’insertion professionnelle des jeunes diplômés. Lors de la mise en place du nouveau cursus comptable avec le DCG et le DSCG (Cf. décret du 22/12/2006) une expérience de normalisation des intitulés et des contenus,