Les Règles De Territorialité Des Sociétés Soumises à L Impôt Des Sociétés

l’enregistrement I./ FORMALITE DE L’ENREGISTREMENT ET SES EFFETS 1. Définition 2. Les effets de la formalité de l’enregistrement II./ LE CHAMP D’APPLICATION DES DROITS D’ENREGISTREMENT 1. Les droits d’acte 1.1- Les actes et opérations soumis obligatoirement à la formalité d’enregistrement 1.1.1- Actes assujetties en raison de la qualité de la personne qui les rédige 1.1.2- Actes assujetties en raison de la nature de l’opération juridique constatée 2. Les droits de mutation ne résultant pas d’un acte 2.1-

une meilleure cohérence du système fiscale : Code Général des Impôts. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 3 Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) 1.1 Définition ; Champ d’application. 1.2 Détermination de résultat fiscal. 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4 Produits imposables. Charges déductibles. Charges non déductibles. Traitement du déficit. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 4 2 Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) 1.3 Liquidation de l’IS. 1.3.1 Période d’imposition. 1

ACTUALITE : Le Vernimmen lance son appli pour iPhone Afin de continuer à vous aider dans votre pratique quotidienne de la finance, et après le site vernimmen.net, la lettre vernimmen.net, le vernimmen en anglais, l’edition électronique en ligne du Vernimmen, voici maintenant l’appli Vernimmen. En téléchargeant l’appli, vous pourrez accéder à un glossaire des 500 principaux termes financiers, aux résumés des chapitres de l’ouvrage, à un quizz complet pour tester vos connaissances en finance et aux 12

Droit fiscal : Intro : Bouvier, intro au droit fiscal général et a la théorie de l’impôt. Fondafip. Le droit fiscal constitue l’ensemble des règles de droit qui définit la manière dont l’impôt est calculé perçu et contrôlé (ancienne définition). C’est aussi définit comme l’ensemble des règles qui fixe les droits et devoirs des contribuables et de l’administration fiscal. Aujourd’hui le droit fiscal est au cœur de l’actualité. La France comme d’autres états traversent une crise budgétaire considérable

partie : La TVA (La taxe sur la valeur ajoutée) La TVA 2013 141,2 milliards d’euros à l’état français. Ca représente 47,28 % des recettes fiscales de l’état. On peut signaler pour l’impôts sur le revenu c’est 71,9 milliards d’euros cad 24,07%, et l’impôt sur les sociétés c’est 53,5 milliards d’euros cad 17, 91%. La TVA c’est à peu près 50% des recettes de l’état, c’est l’impôt qui rapporte le plus à l’état. Il y a une certaine contradiction sur cette question, exemple de l’Allemagne qui est meilleure

 I SOURCES ET FONCTIONS DE L’IMPÖT A Définition de l’impôt Trouver une définition de l’impôt 1. L’impôt est une prestation pécuniaire (financier, budgétaire.) mise à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique ( source : http://www.impots.gouv.fr ) B Sources

Le droit fiscal représente l'ensemble des règles qui déterminent le régime juridique des impositions. Observations : Le droit fiscal est une discipline juridique transversale (public/privée). Le droit fiscal par certains aspects se rapproche du droit public. Exemple : L'administration fiscale qui procède à un contrôle fiscal utilise des prérogatives de puissance publique. Or ces prérogatives se rattachent au droit administratif (ex : demander à une banque le relevé de compte d'un tiers)

FISCALITE DES PERSONNES MORALES Introduction L’ensemble des sujets de droit fiscale c-a-d les personnes physique ou morale de droit privée est assujettis à une imposition sur ces revenus. Les personnes physiques sont soumises aux régimes de l’impôt sur le revenu (L’IRPP) suivant les règles qui ont été exposé durant le cours de première année. Les personnes morales elles sont soumises à un régime d’imposition plus complexe. Cela résulte du fait que cette législation distingue différents régime

fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile au Maroc : • Ayant leur foyer

 GENERALITES  DE  FISCALITE  ISRAELIENNE..................................................................4   1.1   LE  PRINCIPE  DE  PERSONNALITÉ  ET  D’ASSUJETTISSEMENT  INDIVIDUEL  À  L’IMPÔT......................4     2.   IMPÔT  SUR  LE  REVENU ...........................................................................................................4   2.1   2.2   2.3   2.4   2.5     3.   FISCALITÉ  DES