Les Réalisations De La Bceao

pétroliers (TSPP) Les matériaux de construction : Taxe pour le développement de l’Habitat (TDH) II.3. Moyens de paiement acceptés par les douanes ivoiriennes Ces moyens sont : 1. Le numéraire : Les espèces en monnaie de billets de banque de la BCEAO ayant cours légal, à l’exclusion des devises étrangères. 2. L’obligation cautionnée : c’est un engagement écrit sur un modèle agrée par l’Administration des Douanes, par lequel le redevable s’oblige avec une banque, sa caution solidaire, à payer

2. Les autres sources d’informations Depuis juillet 2010, tout opérateur économique a la faculté de s’assurer de la régularité d’un chèque avant de l’accepter en paiement. En effet, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a procédé à cette date au lancement officiel de la Centrale des Incidents des Paiements (CIP), un dispositif de suivi des incidents de paiement dans les huit pays de l’UEMOA[5]. Consultable par les acteurs économiques de cet espace par serveur

opérations de trésorerie de l’Etat ;  de la conservation en tant que dépositaire des titres et créances appartenant à l’Etat ;  des relations avec les pairies étrangères et de la tenue des comptes des services non personnalisés de l’Etat ;  de la réalisation d’opérations pour le compte d’autres comptables ;  de la production de la comptabilité générale de l’Etat. Ces attributions sont exécutées selon une organisation précise des services. B- Organisation L’ACCT est placée sous la responsabilité

de classes ; (ii) améliorer la scolarisation des enfants et particulièrement des filles ; (iii) améliorer la qualité de l’enseignement et (iv) accroître le taux d’alphabétisation* de 43 % en 1996 à 48 % en 2000. Le bilan physique et le niveau de réalisation budgétaire de ces objectifs à fin décembre 2000 est le suivant : En matière d’accessibilité Le Taux Brut de Scolarisation en 99/ 2000 est estimé à 73,4%. Le taux net de scolarisation des filles est de 44,3% contre 53% chez les garçons. En milieu

définissant les orientations en matière d’informatique et du suivi de son exécution ; • de la réalisation des études et des développements des applications du réseau du Trésor en matière de comptabilité générale, de comptabilité auxiliaire et, d’une manière générale, de toutes procédures de gestion définies dans le cadre des activités de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor ; • de la réalisation des applications spécifiques au système d’information du Trésor ; • de l’administration

ladite institution avant d’aborder sa situation actuelle. I- Genèse du Programme Crédit Epargne de ILD En tant qu’organisation non gouvernementale Initiative Locale de Développement a été créée au Bénin en janvier 1994. ILD travaille à la réalisation de programmes de développement dans les domaine de micro finance pour l’augmentation des revenus des micro entrepreneurs pauvres. Aujourd’hui, ILD intervient au bénin, et touche près de 50.000 personnes qui vivent dans un état de grande pauvreté

violations des normes communautaires. C’est pourquoi en plus des mesures qui ont été prises dans le sens de l’élimination des entraves, il est impératif que les Etats Membres (donc les administrations nationales) s’investissent davantage dans la réalisation des objectifs poursuivis par le Traité. Aussi, des actions de sensibilisation et de vulgarisation doivent-elles être menées et multipliées en leur sein et par eux-mêmes en direction de leurs agents et des populations, notamment les acteurs économiques

les stocks à la fin du mois concerné ; * le chiffre d’affaire taxable ; * le montant de la taxe due. En cas de retard, la pénalité est de 5% de l’impôt dû. Si le retard excède 15 jours le taux de pénalité est égal au taux d’escompte de la BCEAO majoré de 2 points par mois ou fraction de mois de retard supplémentaire. SECTION III - LES CLASSIFICATIONS DES IMPOTS. I - IMPOTS DIRECTS ET IMPOTS INDIRECTS. Les classifications en impôts directs et impôts indirects est ancienne. Elle a du

obligations qui relèvent du marché financier régional stricto sensu, et d’autre part les bons d’institutions financières régionales (bons d’IFR), qui relèvent du marché monétaire placé sous la tutelle de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Soulignons au passage que la réglementation applicable sur le marché monétaire permet à la Banque d’émettre des bons de durée pouvant atteindre 07 ans. En tout état de cause, la BOAD a à cœur d’être présente sur tous les deux compartiments du marché

2: Structure du commerce extérieur 2010............................................................................. 5 Tableau 3: Mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide……………………. 11 i SIGLES ET ABRÉVIATIONS APD AON BAD BCEAO CC CEDEAO CNUCED CPSC DSIR DSP DSPAR EPIP FAD FMI FCFA IDH INSAE NEPAD NOCIBE NPVI OMD OSC OSD PAAGFP PAGEFCOM PAGFPCAF : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : PANA : PASCRP : PDC PEFA : : PIB PME/PMI PP PPP PSRSA PTF SBEE SCRP