Les Régimes Politiques En France De 1789 à 1792

Université Robert SCHUMAN de Strasbourg Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion M. ZEIBAK DROIT PUBLIC Cours de 1ère année - Capacité Plan de cours (1ère partie) INTRODUCTION GENERALE La notion de droit public. La distinction du droit public et du droit privé. Les branches du droit public : • • • • Droit international public. Droit administratif. Finances publiques. Droit constitutionnel. 1 PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL. TITRE I : Théorie générale du

française L’Ancien Régime était qualifié de monarchie absolue. C’est un régime autoritaire : on a le droit de penser différemment tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788 : leur réunion est à la base de la Révolution)

construction et affirmation de la citoyenneté en France. 1789 : il n’y a que des sujets pas de citoyen / pas de constitution. En 1914 il n’y a plus que des citoyens / lois constitutionnelle (ms pas de constitution de la IIIe Rep). Mutation pol et culturelle ont lieu s’inscrivant ds cadre d’une histoire soc. Cette mutation s’inscrit ds un cadre juridique => bouleversements internes (réorganise soc) / externe. Mutation externe ac constatation qu’en 1914 la Fce a gagné un certain nbr de territoire ex :

« La politique est l'art d'obtenir de l'argent des riches et des suffrages des pauvres sous prétexte de les protéger les uns des autres. » Cette citation de l’historien français Jules Michelet rappelle le caractère éminemment polémique du suffrage en général. Bien sûr, cette citation ne correspond pas à la période révolutionnaire, où c’étaient les personnes aisées qui avaient le droit de vote, mais elle rappelle que le suffrage, quel qu’il soit, comporte toujours un caractère discutable. Aujourd’hui

la constitution, A la fin de 1788, la France connaît une crise des plus dévastatrices. Les récoltes sont mauvaises et l’activité économique stagne, entraînant chômage et crainte au sein de la population. Ce contexte va alors amener à l’avènement d’une pensé révolutionnaire qui va parcourir l’ensemble des citoyens d’une nation opprimé. Nous allons voir le cas de la création et de l’évolution de la Constitution française une volonté de liberté toujours plus grandissante qui amène a de véritable prouesses

AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ FACULTÉ  DE  DROIT  ET  DE  SCIENCE  POLITIQUE  D’AIX-MARSEILLE Licence 1ère année 1er semestre Documents  réunis  et  exercices  élaborés  par  les  membres  de  l’ILF-GERJC Année universitaire 2014-2015 1 INDICATIONS GÉNÉRALES Les séances de TD sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront

Biographie des personnages cités dans l’ordre : - Louis XVI (1754-1793) : Roi de France jusqu’en 1791 puis roi des Français jusqu’en 1792, roi à l’âge de 20 ans. A cause de ses hésitations il crée des mécontentements. Il convoque les Etats généraux et paraît s’en désintéresser. Il joue un double jeu dès l’été 1789 avéré qu’avec la fuite de Varennes. Sa chute est alors inévitable mais retardée par la guerre. Une insurrection a lieu le 10 août qui entraine la fin de la Monarchie. Louis XVI est jugé puis

LES LUMIERES I) SITUER LE CONTEXTE HISTORIQUE 1) Le mouvement des « Lumières » commence à la mort de Louis XIV. Quelle est la situation politique, économique et religieuse en France à cette époque ? Situation politique : A la mort de Louis XIV, la France possède plusieurs colonies et mène des guerres permanentes. Situation économique : La situation économique est pour le moins catastrophique, les guerres ayant un coût exorbitant constant ajouté aux dépenses énormes de la Cour de Versailles

L'échec de la monarchie constitutionnelle 1791-1792 Les constituants installés à Paris se retrouvèrent face à un véritable défi; réorganiser l'ensemble des institution pour fonder le monarchie constitutionnelle française. Pendant près de trente mois, celle-ci fut réfléchie, pensée, conçue; C'est finalement avec l'adoption de la constitution le 3 septembre 1791 par l’assemblée -le 13 par le Roi- que la monarchie constitutionnelle fut achevée. Cependant, moins d’un an après, elle perdit

difficile à définir de manière précise. En France, il désigne le principe de séparation du pouvoir politique de l’Etat du pouvoir religieux.  La laïcité est donc une idée moderne, car l’Etat a pendant longtemps eu une religion officielle. Ainsi, la religion catholique est la religion d’Etat jusqu’à la Révolution, période à laquelle les rapports entre l’Eglise et l’Etat se modifient profondément. Cela est attesté par la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui reconnaît