Les Régimes Politiques En France De 1789 à 1799

1789 : tous les auteurs considère que cette date est une rupture on passe de droit constitutionnel coutumier à un droit constitutionnel écrit. Autre transformation on a une période de stabilité et on passe à une période d’instabilité. Ce qu’on entend par constitution, une constitution écrite avec séparation des pouvoirs. Avant 1789 il existait des lois fondamentales du royaume qui fixé le contenu de la répartition du pourvoir, notamment la transmission de la couronne. C’est donc une monarchie héréditaire

EC1 : La République et la citoyenneté Constitution : texte de lois qui fixe la répartition des pouvoirs et des institutions. Valeur : Idée à atteindre. Principe : application concrète d’une valeur. République : Régime politique où les pouvoirs sont détenus par les représentants du peuple. Droit politique : Désigne les libertés politiques données par la citoyenneté. Droit civil : droit fondamentaux qui défend la liberté individuelle. Droits éco et sociaux : éco porte sur le monde du travail

du latin INSTITUERE qu'on traduit par instituer et qui renvoie à l'idée d'établir quelque chose de stable, durable. Dans ce mot, il y a l'idée de la durée, de la permanence. Quand on parle d'institution juridique, c'est un terme très large, terme générique qui va désigner en pratique des réalités très variées mais qui ont en commun de comporter l'idée d'une manifestation créatrice, organisatrice de la volonté humaine, création appelée à durer. On distingue généralement les institutions organes et

Révolution Française (1789-1799) La Révolution Française est un moment fondamental de l’histoire de France, marquant la fin de l'Ancien Régime et de la monarchie absolue, et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers

Cours 3 La situation avant la révolution La situation politique, sociale et économique en France à l’aube de la Révolution française est influencée par deux facteurs : l’organisation politique des derniers siècles et la philosophie des Lumières. L’organisation politique des siècles précédents est la principale cause de la frustration vécue par plusieurs citoyens français. Pour sa part, la philosophie des Lumières représente l’arrivée de nouvelles valeurs et de nouvelles demandes dans les discours

-Section 3 Histoire du droit : L’histoire du droit est une introduction historique, qui vise à comprendre pourquoi le droit privée français, civil trouve son origine dans les dispositions de 1804. Il s’agit de saisir l'esprit du droit civil. - acquérir une culture juridique (le droit est le produit d'une histoire, d'une civilisation. On ne peut pas comprendre les rapports entre l'église et l'état en France, si on ne remonte pas aux origines des divergences + l'état français = centralisé etc.) - construire

Premier semestre Les précis de la Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre Année 2014-2015 2 Les précis de la Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre Précis L1 Droit – 1er semestre – 2014/2015 Chers étudiants, ça y est, l’année touche à sa fin. Mais pour bien profiter de l’été et éviter les rattrapages, la case des partiels semble inévitable ! Depuis maintenant 80 ans la Corpo Assas accompagne l’étudiant dans tous les domaines de la vie universitaire, et vous propose notamment des Précis

En Europe, à la fin du Moyen-âge, la monarchie a émergé du système féodal. Le roi s’est imposé au-dessus des seigneurs et a agrandi son domaine personnel. Son pouvoir n’est plus limité à l’intérieur du royaume. La monarchie devient absolue. Tous les pouvoirs, exécutifs, législatifs et judicaires, sont réunis entre les mains d’une seule personne, le Roi. Il lève des impôts et possède son armée. Avec l’expansion des idées des Lumières, une crise sociale, financière, agricole, politique et économique

● V siècle avant JC : Périclès :grand personnage à la tête d'Athènes renforce la démocratie 52 avant JC : Vercingétorix vaincu par Jules César à Alésia, conquête Gaule par Romains I siècle ; Début du christianisme , religion monothéiste prêchée par Jésus, puis répandue par ses apôtres dans l'empire romain I et II siècle : Paix romaine : dans l'empire romain, période de stabilité, prospérité 800 : Couronnement de Charlemagne :roi des francs couronné empereur d'Occident par Léon III Repères

rédigée). Imprimer la Constitution • Une validité en question Il ne faut pas oublier les circonstances politique du retour de De Gaulle qui s’est fait à la faveur d’un coup de force ce qui fait que des craintes ont pu exister quant à l’existence d’un coup d’état. Cette loi de 1958 a pu faire penser à une loi votée le 10 juillet 1940 où là aussi on procède à une délégation du pouvoir constituant à un homme vu comme providentiel : le maréchal Pétain. Il s’agissait de réviser la constitution totalement