Les Révisions Constitutionnelles De La Cinquième République

L’élection du président de la république sous la Vème république Michel Debré lors d'un discours prononcé devant le Conseil d'État le 27 août 1958, Premier ministre français de l'époque affirme que « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». En effet, le président de la République lors de la cinquième république a d’énormes prérogatives. Notamment, il n’a plus besoin de contreseing, il peut dissoudre l’assemblée nationale quand il le juge bon, il

L1 Droit groupe 4Séance 2 : La révision de la ConstitutionNous allons commenter, l’article 89 et 11 de la Constitution. Ces articles faisant partis de la Constitution de 58, ils ont par conséquent, étaient écrits par l’Assemblée Constituante composée par le Gouvernement du général De Gaulle. Cette dernière a été promulguée le 4 octobre 1958 suite au référendum du 4 septembre 1958. Cela dit notre objet d’étude se concentrera sur les articles concernant la révision de la Constitution. Malgré la Constitution

Ce commentaire m'a valu un 16 l'année dernière. Bon courage pour vos propres travaux! Commentaire de l’article 11 de la Constitution L’article 5 de la constitution dispose que « le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. » Il découle de cela un certain

Sujet: La procedure legislatif sous la cinquieme Republique semble-t-elle rexpecture le droit du Parlement ? Plan: I. Un procedure legislatif rationnalise entre le Parlement et le gouvernement sous la Cinquieme Republique. 1.La fin du monopole législatif du Parlement La Quatrième République, sous bien des aspects, apparaît comme une sorte d’âge d’or du parlementarisme en France : le gouvernement est entièrement sous le contrôle de la Chambre des députés, le monopole législatif du Parlement

ici comment le conseil constitutionnel du rôle secondaire qu’il avait dans l’esprit de la constitution de 1958 a réussi par sa propre jurisprudence à se hisser au rang des institutions incontournables de notre république et à devenir le garant des libertés publics et des droits et principes constitutionnels. Pour cela nous nous intéresserons au fonctionnement du conseil constitutionnel, puis nous verrons comment la décision du 16 Juillet 1971 et la révision constitutionnelle du 29 Octobre 1974 ont

Le couple Président de la République et le 1er Ministre sous la Cinquième République. « Certes, on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais, justement il n’en est rien. » Cette déclaration du Général de Gaulle prononcée lors de la célèbre conférence de presse du 31 janvier 1964, montre que pour lui une éventuelle existence d’une dyarchie, donc d’une dualité du pouvoir n’est pas envisageable sous la Cinquième République. Cependant, cette dernière, a déjà eu l’occasion

DROIT CONSTITUTIONNEL Commentaire de texte: l’article 89 de la Constitution « Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doivent être gravés dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». Guy Carcassonne, juriste français spécialiste du droit constitutionnel, souligne

TD n°6 : Droit Constitutionnel  LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Dissertation : « La fonction présidentielle sous la Vème République ? » La boutade de Georges Clémenceau précisant au début du siècle qu’ « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République » n’est plus de mise depuis 1958, du moins pour le second, le chef de l’Etat étant devenu la « clé de voûte des institutions » selon Michel Debré le 27 août 1958, dont la primauté est assurée tant par son origine que par

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, Portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution.        Art. unique Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le Gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes:   Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en œuvre les principes ci-après:   1o Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage

septembre 1958, qui ont permis au peuple français d’approuver des textes conférant une valeur constitutionnelle aux principes et aux droits proclamés en 1789, et à ce que le Préambule de la Constitution de 1946 réaffirme ce principes. Quant au pouvoir constituant dérivé, certaines Constitutions supposent une procédure spécifique pour être révisées. Il arrive que parfois, des Constitutions interdisent la révision de certains articles. Mais pour autant, le pouvoir constituant possède-t-il des limites