Les Révisions Constitutionnelles De La Cinquième République

SOUVERAINETE Article premier : La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans discrimination d'origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. La langue officielle de la République du Sénégal est le français. Les langues nationales sont le diola, le malinké, le pular, le sérère, le soninké et le wolof et toute autre langue nationale qui sera codifiée. La devise de la République du Sénégal est : " Un peuple

faisant intervenir une Assemblée constituante. Mais ce n’est pas l’unique mode d’élaboration démocratique : la Constitution peut être rédigée par le gouvernement et ensuite approuvée par le peuple souverain (Par exemple, la Constitution de la Vème République). Le pouvoir constituant n’est ni un pouvoir exécutif, législatif ou judiciaire, ni un quatrième pouvoir. C’est un pouvoir indépendant qui a pour unique but d’élaborer une nouvelle Constitution. Une fois cette nouvelle Constitution mise en place

marqueur. En vue de l’évolution de la pratique politique sous la Vème république, il est intéressant de se demander si la France peut toujours être considérée comme une démocratie semi-directe. La France est-elle toujours une démocratie semi-directe ? D’abord, la Constitution de la Vème république affirme le caractère semi-direct de la France ; cependant, celle-ci est plus proche d’une démocratie représentative. I) La Vème république, une démocratie semi-directe par certains aspects 1) Un régime

Droit constitutionnel. Ainsi, en cas de contrariété entre un traité et une disposition législative qui est postérieur, le juge ordinaire appliquera non pas la norme la plus récente (La lois mais la plus élevé dans la hiérarchie juridique (traité). Elle se situe en raison de leur procédure particulière d’élaboration, en dessous de la constitution. Et au dessus des lois ordinaires. Il y a 3 particularités de procédure : * En vas de désaccord entre les deux chambre, le dernier mots ne peut

La révision de la Constitution et le Président de la République L’une des originalités de la révision constitutionnelle de 2008 réside incontestablement dans la place qu’elle accorde au Président de la République. Certes, ce n’est pas la première fois que le chef de l’État est visé par une modification de notre loi fondamentale mais jamais autant d’articles le concernant n’avaient été retouchés depuis 1958. Dans l’esprit du Président Sarkozy, il s’agissait, comme il l’a dit souvent dans sa campagne

L’utilisation du référendum sous la Vème République Ce qui démontre bien que le référendum est un des attributs de la souveraineté populaire mais plus largement est une des composantes de la souveraineté nationale. De plus, si l’on se réfère au texte de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958 justement après avoir été soumis à l’appréciation des citoyens, la possibilité d’avoir recours au référendum est évoquée explicitement à deux reprises à la fois à l’article 11

rédaction et l'avis du Comité consultatif constitutionnel (créé pour l'occasion et formé d'un tiers de députés, un tiers de sénateurs et un tiers de personnalités nommées discrétionnairement par le gouvernement) qui donne un avis politique pour la rédaction. Le texte devait ensuite être adopté en Conseil des ministres avant d'être finalement ratifié par les Français par la procédure du référendum. Par des conditions de fond et de forme. 2) Cette loi constitutionnelle se place, sur le plan juridique,

contient des principes fondamentaux tels que les droits de l’homme, la séparation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions. En France, en 1791, l’assemblé s’autoproclame constituante. Les lois sont les normes suprêmes. Jusqu‘à la Vème république, la constitution n’est pas une limite aux lois, il y a confusion entre le pouvoir législatif et le constituant. Désormais, la constitution est difficile à modifier (congrès ou référendum). La constitution peut être rigide ou souple. L’article

elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le SénatC 5. Les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateursC 6. Le président de la République promulgue les lois. Il peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle

Texte actuellement en vigueur Texte constitutionnel Constitution de la République du Sénégal, projet du 13 décembre 2000, texte adopté par référendum du 7 janvier 2001 Source : Site officiel de la République du Sénégal www.gouv.sn/rec.htm PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par