Les Révisions Constitutionnelles Depuis 1958

la V République. Selon l’expression de Michel Debré dans son discours du 27 Aout 1958 le Président de la République est « la clé de voûte des institutions ». Cela signifie que le Président a un rôle qui est avant tout celui d’un garant et d’un arbitre. Le Président est la personne qui est à la tête du gouvernement, le chef de l’Etat. Ses fonctions sont définies à l’article 5 de la Constitution du 4 Octobre 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par

Le Conseil constitutionnel n'a que la compétence que lui reconnaît la Constitution. Cette affirmation s'est vérifiée le 26 mars 2003. C'est à cette date que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la demande de contrôle de « la loi constitutionnelle » relative à l'organisation décentralisée de la République, adoptée le lundi 17 mars par le Parlement, réuni en congrès à Versailles. Cette saisine du Conseil constitutionnel le 19 mars 2003 par plus de soixante sénateurs était inédite

sous la Vème République. Selon la définition du dictionnaire constitutionnel, « Dans une République le chef de l'état est en général un président. Il est élu suivant des modalités variées qui vont de l'élection au suffrage universel direct (France, Autriche, Irlande, Islande) à l'élection par le Parlement (Italie, Grèce, France sous la III et IV République) ou à la désignation par un collège électoral spécial (Allemagne, France de 1958 à 1962). […] Son statut et ses attributions sont celles du chef

Les procédures de révision Des règles particulières « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » (article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793). Cet article de la Constitution de l’an I a le mérite du concret : le droit de réformer le texte fondamental appartient au peuple ; une Constitution ne peut être figée dans le temps. Tout texte de loi

est constitué de la Constitution au sens large, de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, les lois et les règlements administratifs, les règles posées par la jurisprudence administrative et, enfin, les règles de droit international. Si jusqu’en 1958, l’Etat de droit est assimilé à l’Etat légal, c’est-à-dire que l’administration est avant tout soumise au pouvoir législatif, depuis 1958, la norme constitutionnelle (Constitution + préambule) s’impose au législateur et cette hiérarchie va poser

plus grand chose à voir avec la C° du 4 octobre 1958. Cette C° a été souvent modifiée, révisée : 24 fois depuis 1958. La révision du 23 juillet 2008, qui modifie en profondeur le texte, est la plus importante révision que le texte est connue. C’est un texte qui introduit dans le corps de la C° de 1958, l’adjonction de 9 articles et à la modification de 39 articles sur 106 articles. Avec la limite de l’analyse quantitative, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 aboutie à la modification de 46

TD de Droit constitutionnel Séance 3 Perez Emilie Groupe F La fonction présidentielle selon le constituant de 1958 La fonction présidentielle est une fonction centrale de notre système politique qui a connu plusieurs mutations depuis 1958. On peut dire qu’à l’heure actuelle, elle est le cœur même de notre démocratie et de par son importance tout changement de celle-ci à des incidences directes ou indirecte sur notre quotidien. Il est donc nécessaire d’en comprendre la nature et l’origine

mettre en avant sont côté libéral ou social. Notamment le texte d'une constitution peut être précédée par un préambule comme c'est le cas sous la Vème république. Le texte de 1958 commence par un préambule : on fait souvent référence à des déclarations de droit d'ordre social ou libéral. Ainsi par exemple la constitution de 1958 fait référence à la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens de 1789. Section 1 = La notion de constitution Il faut faire la distinction entre : constitution

Vème République. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte, Napoléon d'abord (en 1799,

Droit constit : le 30/09/14 : séance 3 La constitution : La notion de constitution. L’adoption et la révision de la constitution L’élaboration de la constitution La révision de la constitution La protection de la constitution : le contrôle de constitutionnalité. Section 2 : l’adoption et la révision de la constitution. 1§ l’élaboration de la constitution : Le principe essentiel est que le pouvoir constituant appartiens au souverain, celui qui détiens le pouvoir