Les Saisies Droit Maroc

conception du Droit naturel. les libertés publiques sont des D.H d'une nature bien définie. b) contenu: elles constituent des pouvoirs de choix :-obligation de ne pas faire (tache passive) obligation de faire (tache active). -Classification fonctionnelle: 1) l'homme en tant qu'être humain: droit à la vie, de naitre et de vivre, la liberté individus qui implique: le droit à l'indépendance, la sûreté, la liberté d'aller et de venir. 2) l’homme membre de société: droit à l'égalité, à la propriété, droits politiques

une direction générale du ministère des finances ; elle est plutôt connue sous les noms de l’administration des Douanes ou tout simplement des douanes. Au paravent l’Administration des douanes marocaines avait plutôt un rôle purement fiscal ; les droits de douanes et taxes collectés étaient destinés à alimenter le budget de l’état La douane aussi est un instrument de contrôle efficace entre les mains de la puissance publique C’est également un « service technique » et un passage obligé pour tous

de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle jouissent de la protection des droits de propriété industrielle prévus par la présente loi sous réserve de l'accomplissement des conditions et formalités qui y sont prévues. La même protection est accordée aux ressortissants des pays parties à tout autre traité conclu en matière de propriété industrielle auquel le Maroc est partie, et prévoyant dans ses dispositions un traitement pour ses ressortissants non moins favorable

TP.1 La saisie La frappe au kilomètre La saisie se fait au kilomètre c'est-à-dire sans se préoccuper des fins des lignes. Les anglais disent « Idiot  Tape » le texte passe automatiquement à la ligne suivante lorsque la marge droite est atteinte. Nous appuyons sur ENTREE uniquement lorsque nous souhaitons changer de paragraphe… La ponctuation Respectons toutefois les règles de ponctuations. Pour cela, appliquons le principe de base suivant, facile à retenir : Les signes de ponctuation simples

travail. Je remercie spécialement Mr. Hakim SEMMAMI pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il m’a apporté lors des différents suivis et encadrements. Avec l’évolution rapide que connait l’économie du Maroc, ESIG a élaborée une stratégie permettant à ses étudiants d’être en mesure de suivre cette évolution et ce développement. Parmi les points importants de sa stratégie, le stage d’information. Le stage d’information est stage où l’étudiant s’imprègne

.................................................... 6 3- Activités et missions de l’entreprise : ........................................................................................... 7 PARTIE 2 : Environnement du Transit et de la Douane au Maroc .................................................. 8 1- La Douane : ................................................................................................................................... 8 2- Régimes douaniers : ......................

www.Droit-Afrique.com Maroc Maroc Droits d’auteur et droits voisins Loi n°02-2000 Partie 1- Le droit d’auteur Chapitre 1 - Dispositions introductives Art.1.- Les termes utilisés dans cette loi et leurs diverses variantes ont les significations suivantes : 1) L’auteur est la personne physique qui a créé l’oeuvre ; toute référence, dans cette loi, aux droits patrimoniaux des auteurs, lorsque le titulaire originaire de ces droits est une personne physique ou morale autre que l’auteur, doit s’entendre

ACCORD DE LIBRE ECHANGE MAROC- USA – RESULTATS ET OPPORTUNITES – Groupe « Accès au marché » Groupe « Textile » Lamyea EL ISMAILI Chef de Division des Industries Textiles et Cuir Ministère de l’Industrie. du Commerce et de la mise à niveau de l’Economie Les échanges commerciaux entre le Maroc et les USA Importations : 580 millions de $ (moyenne 2001-2005) Produits chimiques Produits plastiques Médicaments, équipements médicaux Tissus en coton Biens d’équipement Produits des technologies

Exposé en matière du Droit International Privé des contrats Intitulé : [pic] Plan : Introduction Première partie : Le concept du droit international privé Section1 : L’objet du droit international privé. Section2 : Le domaine du droit international privé. Section3 : Les sources du droit international privé. Deuxième partie : Les aspects de spécificité du DIp Section1 : Les caractères du droit international privé.

 Introduction Dans un monde où la protection des droits des consommateurs est devenue l'une des impératives, Le Maroc a accompagné sa politique de libéralisation de l’économie et d'ouverture sur les marchés extérieurs par l'adoption de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles visant à renforcer la protection du consommateur. Cette dernière nécessitant une intervention agissante des associations actives dans le domaine de la protection des consommateurs pour appuyer le rôle de