Les Saisies Droit Maroc

La protection des droits des personnes handicapées vers une approche intégrale et intégrée Avec la ratification de la convention internationale des droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif et l’ouverture d’un large débat aussi bien entre les acteurs que dans les médias, le Maroc s’oriente vers l’adoption d’une approche intégrale qui dépasse l’approche purement solidaire permettant ainsi de développer une approche globale et intégrée qui interpelle la citoyenneté de la personne

professionnelles, j'ai réalisé mon stage de fin d'année à la COPIMA. Ce choix est venu après avoir effectué deux stages dans de grandes firmes connues au Maroc : ONCF et KRAFT FOODS, et cela pour diversifier mes acquis et mes expériences, car même si la S.A.R.L. est une petite entreprise, elle est la forme juridique la plus répandue au Maroc. Mon stage au sein du Comptoir des Pièces Moteurs et Accessoires était de se familiariser avec le monde professionnel et de mettre en pratique les notions

telles que ces règles et les conditions de cette surveillance sont déterminées par les autorités compétentes. Article 7 : L'administration concède à un organisme de droit public ou de droit privé l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation après appel à la concurrence, sur la base d'un cahier des charges définissant les droits et obligations du concessionnaire. Article 8 : Par complément à la législation qui les régit, sont habilités à exercer les missions dévolues par la présente loi

Thème : Le droit des entreprises en difficultés : étude comparative entre la législation française et marocaine Année universitaire 2009/2010 Introduction    Aucune entreprise ne peut échapper durant sa vie sociale aux difficultés qui peuvent menacer son .En matière de difficultés des entreprises il existe un unique symptôme de la maladie : l’état de cessation des paiements de l’entreprise. Les remèdes possibles, sont prévus par le droit dit des procédures collectives. On parle de

(1er fournisseur sachant que 68% des échanges du Maroc sont réalisés avec les pays de l’Union européenne (1er investisseur (1er créancier (1er bailleur de fond En effet, 850 filiales françaises ou entreprises à capitaux français sont installées au Maroc Une ferme volonté de réussir la transition politique, économique et sociale engagée depuis le milieu des années 1990 (Investissements Directs Etrangers (IDE) Le Maroc a accéléré le rythme des réformes institutionnelles

Le DROIT FONCIER Introduction : Partout dans le monde, la terre est un bien stratégique. Dans les pays en développement, elle représente la principale source de subsistance pour les citoyens. Nul besoin de rappeler qu'à certains égards, l'individu engage sa vie psychologique, économique et sociale dans son patrimoine, et plus particulièrement dans ses biens immobiliers. Le paysan a sa parcelle de terre dans la peau. Le citadin par contre subit surtout la fascination de la demeure: il y installe

médiation bancaire est gratuite X. Statistiques et dossiers de réclamation traités XI. La durée du traitement XII. Champ de compétences du médiateur XIII. Procédures XIV. Expériences et bilan d’une année d’activité de la médiation bancaire au Maroc 31/12/2010. I- Charte relative au dispositif de médiation Considérant l’engagement des sociétés de financement d’améliorer leurs relations avec leur clientèle ; Considérant le fait que les différends entre les sociétés de financement et

12 Novembre 2013 Publié par Bouayad Mohamed Hicham Réforme prévisible du droit de la concurrence au Maroc : Principales nouveautés et écueils. réforme droit de la concurrence L’architecture institutionnelle de la régulation concurrentielle au Maroc est en phase de connaitre un bouleversement radical dans sa structure. Les premiers jalons de cette refonte tant attendue ont été substantiellement consacrés par le texte constitutionnel. Ce dernier n’a pas seulement teinté le principe de la

ie ven ea arsa iviaroc Stage effectué au sein de la  : Direction d’Exploitation au Port de Safi arsa Maroc Encadré par  : Mr. DIB ABDELLAH.Réalisé par   : TOUNANI MAISSA Filière : technicien spécialisée en commerce Année de formation : 2011/2012 INTRODUCTION · HISTORIQUE · Présentation de la SODEP

activement au financement des infrastructures du pays (chemin de fer, électricité, transport routier, mines, etc.) en liaison avec la Banque d’Etat du Maroc (BEM). En 1950, Paribas ouvrit une succursale à Casablanca qui fusionna avec Worms en 1974, pour former la Société Marocaine de Dépôt et de Crédit. De son côté, la BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI a vu le