Les Sanctions En Cas De Non Respect Des Obligations Comptables Marocain

| | |par Abdellah BOUKHOUF | | |Université mohamed 1er de Oujda - Licence en gestion comptable et financiere | | |Traductions: Original: fr Source: | | |[pic]

La multinationale est présente dans plus de 200 pays où des postes de travail ont été créés et où des initiatives culturelles et environnementales sont développées. En 1947 Coca Cola fait son apparition dans le marché marocain, lorsqu’un bateau usine accosta au port de Tanger, qui avait à l’époque un statut international, et produisait la boisson aux soldats américains. De nos jours son activité au sein de notre pays représente plus de 1.5 % du PIB national, et emploi 70 000 personnes de façon

2006 2006 ZURICH Compagnie Marocaine d’Assurances Entreprise régie par la loi n° 17-99 portant Code des Assurances Capital social : 90 000 000 de Dirhams entièrement versés Siège social : City Park Center 106, rue Abderrahmane Sehraoui Casablanca Registre du Commerce Casablanca n° 23.041 32ème compte-rendu annuel Exercice 2006 Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances · Rapport d’activité 2006 Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances · Rapport d’activité 2006 3 Table des matières

conception, analyse, programmation et suivi des vérifications  II- Organes opérationnels : Division des vérifications nationales  III- Organes à compétences régionales  Section 2 : Compétences et obligations des vérificateurs  I- Compétences des vérificateurs  II- Les obligations des vérificateurs  Section 3 : L'originalité de l'organisation administrative du contrôle fiscal I- Les caractéristiques des fonctions du vérificateur : un pouvoir informel II- La prééminence de

plus sensible aux effets de crises ; • les innovations technologiques qui ont permis la création de marchés financiers profonds, liquides et interconnectés. Cette évolution a eu deux conséquences majeures : • l'intensification de la concurrence, non seulement entre les institutions financières elles mêmes, mais aussi entre les différents compartiments du marché des capitaux amenant ainsi les institutions financières à une prise excessive de risque en vue de faire face aux exigences de rentabilité

L’impact de la Titrisation sur le Système bancaire marocain La problématique : La titrisation est une technique d'ingénierie financière, consiste à transformer certaines créances bancaires illiquides en titres liquides et négociables, représentant ainsi une innovation majeure du système financier international. En d'autres termes, la titrisation a donné naissance à une gamme d'instruments de dette qui élargit la gamme d'instruments négociables à la disposition des investisseurs. Attirés par

DEDICACES J’ai le plaisir de dédier ce travail A mes très chers parents : Les êtres les plus chers du monde, pour qui j’exprime mon grand amour et mes respects les plus dévoués pour leur sacrifice et leur amour. A mes frères Je vous dédie ce travail en témoignage des liens solides et intimes qui nous réunissons. A tous mes fidèles amis Puisse ce travail vous exprime mes souhaits de succès, et mes sincères sentiments envers vous. Remerciement

Introduction La fiscalité marocaine a été complètement modifiée par la loi de 1984 qui a visé la mise en place d’un système fiscal cohérent, beaucoup plus simple, équitable et surtout assurant davantage de garanties aux citoyens. Ce qui a permis la mise en place de trois types d’impôts à savoir l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la Taxe sur la valeur ajoutée(TVA). Cette dernière est instituée par la loi 30-85, loi promulguée par le Dahir 1-85-347 du 20 Décembre 1985 publiée

évolutions. Ce qui permet de souligner que les finances locales et le système politico administratif sont liés et s’influencent réciproquement. I- L’évolution des finances locales Il faudra remonter loin dans l’histoire de l’administration marocaine pour trouver le point de départ des finances locales. a) Les finances locales précoloniales : La notion de budget local n’a pas existé au Maroc avant le protectorat ; les collectivités ne possédaient pas de ressources propres ; « il n’existait

quelque définition § : Section 02 : la règle de droit § : Section 03 : Les diverses sanctions § : Section 04 : Les sources de la règle de droit § : Section 05 : les branches du droit  Chapitre 2 : la théorie générale des sociétés commerciales § : Section 01 : la notion de la société § : Section 02 : la classification des sociétés § : Section 03 : les règles juridiques des sociétés § : Section 04 : les sanctions des règles de constitution § : Section 05 : la personnalité morale des sociétés §