Les Servitudes Passives

par paresse ou par lâcheté, préfère parfois la servitude à la liberté. 2 références : -La Boétie, Discours sur la servitude volontaire (XVIè s.) : les hommes préfèrent bien souvent une obéissance passive et lâche, à l’émancipation ou à la révolte. Sans cela, comment expliquer que tant de peuples restent si longtemps soumis à un homme ou à une poignée d’hommes, bien inférieurs en force ? Les hommes trouvent en fait souvent leur intérêt dans la servitude, et les tyrans ne gouvernent que parce que les

lorsqu'elles sont placées dans une niche pratiquée exprès pour les recevoir, encore qu'elles puissent être enlevées sans fracture ou détérioration. Article 526 Sont immeubles, par l'objet auquel ils s'appliquent : L'usufruit des choses immobilières ; Les servitudes ou services fonciers ; Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble. Chapitre II : Des meubles Article 527 Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi. Dernière modification du texte le 02 juin 2012 - Document

sont placées dans une niche pratiquée exprès pour les recevoir, encore qu'elles puissent être enlevées sans fracture ou détérioration. Article 526 Sont immeubles, par l'objet auquel ils s'appliquent : L'usufruit des choses immobilières ; Les servitudes ou services fonciers ; Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble. Chapitre II : Des meubles lexinter.net/…/code_civil_2011_livre_… 2/26 10/04/2011 CODE CIVIL 2011 Livre 2 DES BIENS … Article 527 Les biens sont meubles par

autonome (indépendante). Ils portent sur la matérialité même de la chose. P.ex. : le droit de propriété (Eigentumsrecht). Ces droits constituent toujours des valeurs actives du patrimoine des titulaires de ses droits. Ils ne font naître aucune valeur passive dans le patrimoine d’un autre. b) Les droits réels accessoires Ces droits n’ont pas d’existence autonome. Ils sont l’accessoire de créance dont ils garantissent le paiement. C’est pourquoi ont les appelle « sûreté réel ». Ils portent sur la valeur

Passion (philosophie) 1. Au sens classique, la passion désigne tous les phénomènes dans lesquels la volonté est passive, notamment par rapport aux impulsions du corps. Pour les articles homonymes, voir passion. Passion provient du latin patior, pati, et homonyme 2. Au sens moderne, la passion est une inclination exclusive vers un objet, un état affectif durable et violent dans lequel se produit un déséquilibre psychologique (l'objet de la passion occupe excessivement l'esprit). 2 Définitions particulières

Art 578 usufruit Art 625 droit d’usage et d’habitation Art 637 Servitude ( ou service foncier) Droit réel accessoire ou de garantie Art 2393 L’hypotheque Art 2387 Antichrèse ( Gage immobilier ) Art 2333 Gage Art 2355 Nantissement Art 2367 Droit de retention Art 2372-1 La propriété à titre de garantie Les charges réel def : Sont accessoire de la chose elle-même (servitude) entretien du passage d’une servitude. §4/ Caractère des droits réels Comparaison droit perso Art

l’immeuble, ce sont les droits incorporels qui présentent un rapport étroit avec un immeuble. Ces droits sont eux-mêmes considérés fictivement comme des immeubles. * Ce sont aussi les droits réels immobiliers : usufruit des choses immobilières, servitudes, hypothèque… * Enfin ce sont aussi les actions immobilières. B) Les meubles Le critère est la mobilité. Ce qui n’est pas immeuble est meuble. Art. 527 CC : « les biens sont meubles par leur nature ou par détermination de la loi ».

paiement d’une dette particulière (sûreté réelle ex : hypothèque). b-Les objections à la distinction des droits réels et personnels *Théorie de Planiol (début 20ième siècle) : le droit réel comme obligation passive universelle. Le droit personnel oblige le débiteur > obligation passive universelle *Théorie de Ginossar (1960) : la propriété des créances La créance est un bien qui vise la prestation du débiteur. *Il ne faut pas confondre l’obligation : le droit contre le débiteur et l’opposabilité

Le passif du patrimoine est composé de l’ensemble des obligations, c’est-à-dire des dettes (ce sont les sommes d’argent dues ou les prestations à fournir). Le patrimoine est la somme des deux éléments actif et passif. Les deux masses actives et passives du patrimoine ne peuvent pas être envisagées isolément : l’actif répond du passif. Cette corrélation se traduit par le droit de gage général des créanciers sur les biens de leur débiteur. L’article 2284 du Code Civil énonce : “ Quiconque s’est

propriétaires qui ont possédé le bien ainsi que tout son historique. Mais cela permet surtout de vérifier que les vendeurs sont bel et bien propriétaires au jour de la signature de l'acte authentique et si le bien est grevé d'inscriptions ou de servitudes actives ou passives. Cet EHF a une durée de 2 mois de validité et doit impérativement être valide au moment de la signature de l'acte. Si celui-ci s'avère être périmé, il faudra alors en faire une prorogation. Vérifications en matière d'urbanisme permettant