Les Sources Communautaires Du Droit Bancaire

Lambézellec pour son accueil, son écoute et sa disponibilité. Enfin, je remercie l'équipe pédagogique de la licence professionnelle banque, finance et assurance, pour son implication pendant ces onze mois de formation. 3 Introduction Le secteur bancaire avec ses implications dans l'assurance et l'immobilier est un monde très varié. Il joue un rôle majeur dans le fonctionnement des économies nationales et internationales. Dans ce secteur très concurrentiel, la banque qui est une entreprise commerciale

du droit communautaire, affirmée par la jurisprudence de la Cour de justice, est rappelée spécialement par l'article 109 du Traité CE, selon lequel « chaque État veille à la compatibilité de sa législation nationale, y compris les statuts de sa banque centrale, avec le présent Traité et les statuts du SEBC, au plus tard à la date de la mise en place du SEBC ». Le transfert de souveraineté des États adhérant à la politique monétaire et à la monnaie unique au profit des instances communautaires, en

Droit de la concurrence Droit éco : -> droit de la conso : commerce et vente DEUXIEME SEMESTRE -> droit de la concurrence : PREMIER SEMESTRE = régit les relations entre les entreprises et a comme objectif d’équilibrer les relations sur le marché : entre distributeur et fournisseur, entre les distributeurs entre eux.. On protège le consommateur des déséquilibres entre les etps : entente / abus de position dominante pour augmenter les marges en augmentant les prix. Les nouveaux textes

DROIT PRIVE, DROIT CIVIL Introduction générale au droit OBJ : préparer à la connaissance et à la pratique juridique Le droit est présent partout ; contrat, encadrement juridique. Le droit civil est une branche du droit. Il est donc impossible de le maitriser dans son ensemble, le raisonnement juridique se fait à partir de principes qui vont traverser différentes branches du droit. → Identifier le droit (droit objectif) : Le droit c'est l'ensemble des règles posées par une société

UNIVERSITE DE PARIS XII – VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT DE PARIS SAINT-MAUR LE DEMARCHAGE FINANCIER BILAN ET PERSPECTIVES MEMOIRE DE 3ème CYCLE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES DE DROIT DES AFFAIRES Présenté et soutenu en septembre 2003 par Haroun BOUCHETA Directeur de recherche : Monsieur Bertrand BREHIER Juriste de droit financier Direction des Affaires Juridiques Société Générale Année universitaire 2002-2003 « LE DEMARCHAGE FINANCIER : BILAN ET PERSPECTIVES » MEMOIRE DE HAROUN

Indicateur 3.5 : Entreprises vendant par l’EDI Indicateur 3.6 : Montant des ventes des entreprises en commerce électronique Indicateur 3.7 : Relations des entreprises avec les pouvoirs publics Indicateur 3.8 : Accès via l’internet à des services bancaires ou d’assurance en ligne Indicateur 3.9 : Les acteurs du commerce électronique 4 - Indicateurs du commerce électronique : ménages (B to C) Indicateur 4.1 : Nombre d’internautes Indicateur 4.2 : Les principaux types d’utilisation de l’internet Indicateur

Droit des obligations Introduction : SECTION 1 : La notion d'obligation Le mot obligation a des sens multiple, au sens courant où le terme signifie ce qui oblige. Ca implique une contrainte, idée d'imposer qqch dont on ne peut pas se dégager. Au sens juridique, le terme a une signification précise, cad que l'obligation n'est pas seulement morale, il ne suffit pas de se sentir obligé pour l'être effectivement au regard du droit. On peut appeler cette obligation, l'obligation civile, cad une

professionnels » Champ d’activité Définition Le titulaire du diplôme est appelé à exercer, selon l’option considérée, soit sur le marché des particuliers, soit sur le marché des professionnels. Il est collaborateur d’un établissement du secteur bancaire, notamment tel que défini dans le cadre du Code monétaire et financier à l’article L. 511-1 du titre Ier du livre 5. Les établissements concernés sont soit organisés nationalement, soit constitués d’entités régionales fédérées à l’intérieur d’un

d'empêcher l’effondrement complet du système bancaire, dépensant environ 44 milliards de dollars, soit 30% du PNB, pour la restructuration dudit secteur. Depuis, les banques d'État ont été restructurées et recapitalisées, les banques fragiles et/ou insolvables ont été éliminées, fusionnées ou remplacées par le Fonds d'assurance des épargnes et de dépôt. L'établissement d'une Banque centrale indépendante et la création d'un régulateur indépendant du secteur bancaire ont généré un environnement institutionnel

GENERALE/ Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l’expression « je maîtrise le droit de mon pays », j’essaie certainement de signifier que je maîtrise l’ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j’ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d’expliquer que j’ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent pourtant