cours droit privé

5422 mots 22 pages

DROIT PRIVE, DROIT CIVIL

Introduction générale au droit
OBJ : préparer à la connaissance et à la pratique juridique

Le droit est présent partout ; contrat, encadrement juridique.
Le droit civil est une branche du droit. Il est donc impossible de le maitriser dans son ensemble, le raisonnement juridique se fait à partir de principes qui vont traverser différentes branches du droit. → Identifier le droit (droit objectif) :
Le droit c'est l'ensemble des règles posées par une société pour son bon fonctionnement, bien sur il existe des règles qui ne font pas parties du droit tels que les règles de courtoisies, la morale..
Parfois la jurisprudence décide d'intégrer la morale dans des décisions juridiques.
A côté nous avons aussi les considérations religieuses or le droit n'intègre pas les règles religieuses. Ex: Seul le mariage civil peut être reconnu juridiquement pas le mariage religieux.

Le droit est une « science juridique » ; il y a pour chaque règle de droit un certain nombre de caractère. Une règle de droit peut être classée, l'étude de cette classification forme la sc.juridique.

1. Le caractère général et impersonnel
D'où le caractère abstrait du droit qui permet une application à différentes situations,personnes.
Le droit vise en premier lieu la situation puis les individus qui en font parti.
La difficulté dans ce caractère c'est la dimension politique qui a deux aspects fondamentaux : → la protection des citoyens face à l'arbitraire → la quête de l'égalité de tout les citoyens devant la loi

Art 6 de la DDDHC « La loi doit être la même pour tous »
Toutes règles de droit doit avoir un caractère génarél et impersonnel mais cela n'est pas suffisant.

2. La finalité sociale de la règle de droit
Finalité de la règle qui détermine si elle est ou non règle de droit. Élément ajouté au caractère général et impersonnel. Ces caractères sont néanmoins insuffisant à différencier des règles de morale et

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CORRIGE – EPREUVE ECO/DROIT - SERIE STG PARTIE 1 REDACTIONNELLE (10 points) Le droit n’est-il qu’une contrainte pour l’entreprise Réflexion préalable La formulation implique un plan nuancé du type oui/mais. On peut évoquer dans la 1ère partie l’ensemble des contraintes qui pèsent sur l’entreprise (règles de droit, obligation, statut, limites au pouvoir de décision…) puis dans un second temps rappeler l’existence de libertés économiques pour l’entreprise et l’encadrement de son activité sur le marché.….

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Le droit civil, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la consommation, le droit du travail… Cette division public/privé est capitale, notamment sur un plan juridictionnel. 5. Il faut distinguer le droit objectif, des droits subjectifs : Le droit objectif (contraintes) c’est l’ensemble des règles dont l’application est imposée par des sanctions émanant de l’autorité publique. Ce sont des règles générales de conduites, impératives, applicables en un temps et lieu donné, organisant la vie politique et sociable des individus.….

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COURS D’INTRODUCTION AU DROIT DE M. CLAUDE BOURGAUX Plan du cours Première partie : la règle de droit Titre 1er: Définition de la règle de droit : Chapitre 1 : les caractères de la règle de Droit Section 1 – La généralité de la règle de Droit : & 1 : Sens du principe : A) La Généralité quant aux personnes B)….

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DROIT JUDICIAIRE PRIVE 2007 Daphnée Principiano [pic] INTRODUCTION [pic]Le droit judiciaire privé réunit l’ensemble des règles permettant de déterminer quel juge saisir, comment le saisir, quels sont les incidents pouvant être soulevés, comment le juge rend sa décision, quelles sont les voies de recours ouvertes aux justiciables. Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive.….

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Notariat droit
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Dans une société plusieurs règles coexistent (morales religieuses, coutumières). La règle de droit se distingue de toutes les autres par le seul fait qu'elle émane de l'Etat. La règle de droit a une finalité qui lui est propre, celle d'organiser la société en fonction d'objectifs économiques et politiques particuliers. D'où la distinction à faire entre le droit, l'éthique et la morale, ces 2 derniers ayants pour objet d'élever l'individu.….

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Cours droit privé
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Titre 1 : La formation du contrat Quels sont les mécanismes de formation du contrat ? Comment concrètement parvient-on a un tel accord obligatoire ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ?….

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Mathu
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- Un bouleversement dans les relations président premier ministre - Bipolarisation de la vie politique fr I) les nouveau rapport président , premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet, a la différence des 3ém et 4ém république, le chef de l’etat va disposer d’une légitimité populaire et donc démocratique. On peut dire que le président va être la clef de voute des institutions administratif du pays. L’erreur fondamentale serait d’imaginer que l’élection au suffrage universel direct confère au président plus de pouvoir.….

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D’où la complexité du droit. Caractéristique dans le droit romano-germanique : on a de systèmes de droit. Ex : le droit romain et qui s’est répandu dans l’Europe continental et qui a régit les USA et le Japon une partie du….

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I. Qu’est ce que le droit ? Vedel disait : « Voilà des semaines et même des mois que je sèche laborieusement sur la question pourtant si apparemment innocent qu’est ce que le droit ? Cet Etat déjà peu glorieux s’aggrave en sentiment de honte j’ai entendu ma première leçon de droit il y a voici plus de 60ans, j’ai donné mon premier cour en chair voici plus de 5ans je….

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Il y a ainsi le droit civil, le droit pénal mais aussi le droit social, le droit administratif... Distinguer les branches du droits n'est pas trivial : D'un côté, ces domaines obéissent à des principes et s'appliquent à des champs differends. D'autre part il doivent pouvoir interoperer entre eux sans se contredirent. Il y a donc des connexions, des corrélations, des préseances d'un domaine….

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