Les Sources Communautaires Du Droit Bancaire

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG III -------------------- Mémoire pour l’obtention du : D.E.A. DROIT des AFFAIRES LES USAGES EN DROIT BANCAIRE Soutenu par : Glenn MEYER -------------- Sous la direction de : M. le Professeur Nicolas RONTCHEVSKY Septembre 2000 1 Plan Sommaire Titre I. La reconnaissance de l’usage bancaire Chapitre I L’existence de l’usage en matière bancaire Section I La formation de l’usage Section II L’autorité des usages au regard de la loi Chapitre II L’opposabilité

l'article 49 selon lequel tout Etat européen qui respecte les principes fondamentaux de l'union à savoir liberté, démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'Etat de droit peut demander à en devenir membre. Quels sont les critères? On les appelle les critères de Copenhague en 1993: - existence d'une démocratie stable - primauté des droits de l'homme et respect des minorités - économie de marché viable apte à faire face à la pression concurrentielle - capacité à intégrer

...................................................................226 V.1. Organisation financière .............................................................................................................226 V.1.1. Organisation des comptes bancaires ....................................................................................226 V.1.2. Dispositifs organisationnels.................................................................................................229 V.1.2. Organisation des

partie : La place des femmes dans le domaine bancaire I .La place des femmes dans le domaine bancaire et chez Dexia A .La féminisation du secteur bancaire B .L’accès des femmes aux postes à responsabilité dans la banque C .La situation comparée de Dexia et des autres banques en France II .Quelques préconisations Conclusion Bibliographie Introduction Lutter contre les discriminations en s'attachant au respect de l'effectivité du droit et s’engager en faveur de la diversité, de l’égalité

CM 1 11/09/14 INTRODUCTION AU DROIT → Introduction générale : I/ L'OBJET DE L INTRODUCTION AU DROIT : Pourquoi introduire la notion de droit ? Car il faut remplir plusieurs objectifs pour comprendre le droit : connaître le langage juridique et connaître le ''fond commun des termes juridiques'' A/L'APPRENTISSAGE DU LANGAGE JURIDIQUE : On trouve un langage juridique qui sert à identifier des notions , à qualifier des situations de faits ce qui permet ensuite d'appliquer

personnes craignent que leur compte bancaire soit débité à leur insu, que les objets ou services commandés ne correspondent pas à leurs attentes ou de ne pas recevoir leur commande. Les réticences et les doutes autour des achats sur Internet ont conduit naturellement à créer une « solidarité » entre les consommateurs. Ainsi de nombreux Internautes partagent leurs expériences, photos et commentaires à l’appui. En quelques années, Internet est devenu la nouvelle source d’information des consommateurs

Postulats comportementaux 38 Type de transactions 39 Matrices de contrats 41 II DEUXIEME PARTIE Mise en place de mesures d'encadrement, quelles solutions ? Surveillance prudentielle des fonds 45 propres des établissements bancaires Exemple de programme relationnel : 45 le « Financial services action framework » Autre exemple de programme relationnel : 47 le « Financial services action plan » Evolution juridique et état de la question 51 des fonds propres

JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIV IL Introductio nà l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SJP SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 PLAN DU COURS : TITRE I – LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I

qu’en 1870 que les billets sont devenus un cours légal qui puisse permettre de payer une dette. La monnaie scripturale : c’est le jeu d’écriture entre les banques, avec pour base un dépôt bancaire. L’écriture d’actif circule entre les différents agents de l’économie sous forme de chèque, de carte bancaire, de virement, de prélèvement automatique ou de titre interbancaire de paiement. Au cours de cette histoire de la monnaie, il y a eu une tendance à la dématérialisation de la monnaie. L’émission

optimale des recettes fiscales. Il a donc fallu pour se faire, confier l’administration de tous les prélèvements fiscaux à l’Administration Fiscale qui sur le plan légale est seule habilité à asseoir, liquider, recouvrer et contrôler les Impôts, droits et taxes de l’Etat parce qu’elle dispose de l’expertise nécessaire et des prérogatives appropriées en matière fiscale. Ce processus a eu pour corollaire le transfert de ces différentes fiscalités vers la Direction des Impôts. Pour une fluidité du