Les Sources Communautaires Du Droit Bancaire

Partie 2 : Droit du crédit Introduction 1. Définitions Activités bancaires qui vont constituer le fondement même des opérations de crédit. Pour les activités bancaires, il y a une main mise du droit communautaire sur la matière. Il y a à l'origine la supervision bancaire. Tous ces organismes sont intégrés dans la supervision bancaire (banque de France placée au sein du système bancaire européen. Notre droit bancaire évolue au gré de la production de directives communautaires. Il faut tenir

faudra étudier scrupuleusement afin de trouver la source de financement qui répond le mieux à vos attentes. N’oubliez pas que l’Etat et les collectivités locales ont mis en place des aides financières pour inciter les porteurs de projets. Le principal : informez-vous auprès de votre région et ne restez pas isolé ! Nous vous proposons dans ce qui suit un aperçu assez précis des différents financements possibles afin que vous trouviez la source qui vous convient. Toutes les pistes pour trouver

Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, tout particulièrement dans les domaines du droit, de l’économie et de la gestion, le développement massif du photocopillage. Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de

serait le suivant : • à long terme, le PIB réel de l’UE s’établirait à un niveau supérieur de 1,1 % à ce qu’il est aujourd’hui (soit une différence de 130 milliards d’EUR aux prix de 2002) ; • la baisse du coût des fonds propres, des financements bancaires et des emprunts obligataires (de respectivement 50, 20 et 40 points de base) donnerait un coup de fouet à l’investissement, qui augmenterait de 6 % ; • le regain de croissance économique qui en résulterait contribuerait notamment à une progression

de se poser la question. ■ L’évolution la plus notable au plan général, et qui confine à la révolution, intéresse le rapprochement indiscutable qui s’opère entre l’intermédiation bancaire et celle relative à l’assurance, au point que sous le vocable « intermédiation financière », on puisse englober des opérations bancaires, financières et assurantielles. ■ Si les réglementations de ces opérations demeurent distinctes, leur similitude d’esprit et parfois de rédaction est évidente, notamment s’agissant

européenne ne doit pas masquer les autres expériences d’intégration dans le monde (ALENA, UEOA, MERCOSUR). L’élargissement du cadre économique dominant répond à une tendance séculaire. Titre 1. L’évolution et la stratégie de l’intégration communautaire Chapitre 1. De l’approche sectorielle à l’approche régionale L’Europe a d’abord été construite pour des raisons politiques, pour retrouver la paix (France/Allemagne). La construction s’est d’abord faite par l’approche sectorielle, c'est

FSJP - LICENCE III - AFFAIRES - DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL- MBENGUE - 2010/2011 1 COURS DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL PAR LE PROFESSEUR IBRAHIMA KHALIL DIALLO INTRODUCTION Le droit du commerce international est la branche du droit qui se propose d’étudier les normes, la réglementation commerciale internationale. Au plan mondial, il y a énormément d’échanges commerciaux à travers différents espaces géographiques, souvent avec des pratiques différentes. Il s’agit de voir s’il y a une harmonisation

INTRODUCTION Le Droit Public Economique est influencé par plusieurs matières. Il emprunte au droit administratif dont il s’est affranchi pour devenir une matière autonome. Il s’est aussi affranchi du droit de la concurrence dans le sens du droit privé. Il comprend de nombreuses issues du droit privé dont notamment le droit commercial ,le droit de la concurrence qui s’appliquent aux activités économiques entreprises par les personnes publiques. La gestion de l’entreprise publique qui entraîne

compétents en la matière • Stabiliser le système financier et contrôler les établissements de crédit (surveillance bancaire) • Créer une coopération durables entres les institutions monétaires européennes et celles internationales comme le FMI • Assurer une fonction consultative auprès de l’UE et des gouvernements nationaux concernant les problématiques de droit communautaire ou national Pour pouvoir atteindre les objectifs qui lui ont été assignés, la BCE dispose de différents moyens

Droit des Affaires Introduction générale Le droit des affaires est un ensemble de règle juridique qui a pour vocation de réglementé les activités de production, de distribution et de service. C’est une notion qui a connu une longue évolution. I. Du droit commercial au droit des affaires Pendant longtemps la matière a été désignée par l’expression ‘droit commercial’. Mais depuis quelques années le terme droit des affaires ont remplacé celui de droit commercial. L’expression se veut plus moderne