Les Sources Constitutionnelles Du Droit Budgétaire

structurel, la Tunisie a enregistré d’importantes performances macroéconomiques. Le taux de croissance atteint aujourd’hui 5,5%. Cette croissance est aussi de meilleure qualité : l’inflation, avec un taux de 2.5%, est maîtrisée et les déficits budgétaires et extérieurs sont ramenés, respectivement, à 2% et 3% du PIB. Ces performances contrastent cependant avec un taux de chômage de 15.5%, considéré assez élevé par le décideur de politique économique1. Cette ampleur du chômage s’explique de différentes

des autres États Européens : c'est bien une guerre Européenne et ces guerres vont contribuer à populariser la philosophie des lumières (qui va couvrir tout le 18ème siècle). Philosophie des lumières : lutte pour une constitution écrite, pour que les droits des gouvernants, des dirigés soit écrits, lutte pour l'égalité, lutte sous l'angle du rationalisme (faire disparaître ce qui est archaïque) mais c'est aussi une lutte contre les guerres. Cela concourt à la chute de la monarchie française. Précurseur

publique, 2009/3 n° 131, p. 477-496. DOI : 10.3917/rfap.131.0477 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour E.N.A.. © E.N.A.. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite

Au second degré celui qui agit et l’appelant et celui qui défend et l’intimé Au troisième (cassation) celui qui agit le demandeur au pourvoi celui qui défend défendeur au pourvoi Juridiction pénale On distingue en droit pénale= 3 types d’infractions :* Les contraventions : faits les moins graves (amandes divisé en 5 classes, mais aussi d’autres obligations…) les contraventions sont dites cumulatives Les délits : peine non cumulative. On encourt seulement

Droit Constitutionnelle I- Les théories classiques du contrat social et de la démocratie Théories se retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme »

Institution Européenne Bibliographie : * Jean Paul Jacquet, Droit Institutionnel de l’Union , Dalloz 2012 * Blueman, Droit Institutionnel de l’Union, Litec * Editeur Gallino, Stéphane Leclerc, Institution de l’Union * Gallino, Fiche Institution de l’Union. Introduction : Ce qui caractérise l’Union Européenne, appelée aussi les communautés européennes, c’est son mode de fonctionnement institutionnel, ce qui en fait l’originalité de l’Union Européenne. Traditionnellement

P R É P A R A T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 1/1627 - 7 janvier 2002 2002 14 Comment travailler à un mois du concours ? Le service public Les sources du droit communautaire L’enseignement et la formation professionnelle en France Les politiques économiques de l’Etat Le Fonds européen de développement régional Sommaire COMMENT TRAVAILLER À UN MOIS DU CONCOURS?...............................238 LE SERVICE PUBLIC

une solution commune jusqu’à ce qu’ils soient parvenus à 1 accord unanime. Donc en pratique, jamais aucun Etat ne sera a priori d’accord pour adopter à la majorité : le mode de votation au sein du Conseil des ministres, qui deviendra la règle de droit commun, sera le vote à l’unanimité. Cela signifie que jusqu’en 1986, les Etats qui gardent la maitrise de la production normative au sein des communautés, la gardent dans le respect de leur souveraineté. Ainsi, ce compromis du Luxembourg est 1 frein

RÉVOLUTIONS RUSSES – CRISE DE 1929 – FRONT POPULAIRE Révolutions russes Partis russes : Constitutionnel-démocrate  base bourgeoise (révolution Socialiste-révolutionnaire base paysanne (révolution Social-démocrate base ouvrière ( menchevik ( bolchevik Plusieurs foyers d’agitation : - Nobles libéraux et bourgeois pour des réformes constitutionnelles de type parlementaire - Etudiants contre la censure - Ouvriers pour l’amélioration des conditions de

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes dans le citoyen : situation de violence, rapport conflictuel permanent. Il faut avoir des règles pour organiser les rapports sociaux. Réflexion sur le citoyen, la vie politique, publié en 1642. Théoricien qui voyait la guerre civile prête à se développer en GB. En GB ► monarchie ► peine à se faire contrebalancer par le Parlement (Oliver Cromwell). Un phénomène constant de violence. Le droit est intervenu