Cours de droit
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*I] *L’organisation judiciaire On peut distinguer 2 ordres de juridictions : L’ordre judicaire : qui traite du contentieux des particuliers L’ordre administratif : amené à régler les litiges entre administrés et organisme publique ou entre organisme Publique Tribunal des conflits Les conflits entre ces 2 ordres sont touchés par le tribunal des conflits. Composée paritairement de juge de chaque ordre et présidé par le ministre de la justice. Ainsi aucun ordre ne se reconnait compétent pour juger d’une affaire ou si à l’inverse les 2 ordres argue de leurs compétences Le tribunal des conflits tranche et attribut la compétence à l’un des 2 ordres. Pour agir devant une juridiction il faut un intérêt. On parle d’intérêt a agir des partie ainsi on ne pourra porter plainte contre un délit que si on en à été victime. Toutefois dans certains cas quand l’ordre public aurait été victime d’une atteinte n’importe qui pourra réagir A] L’ordre judiciaire 2 systèmes cohabitent : juridiction pénale > sanctionner les infractions juridictions civile> qui juge des contentieux entres particuliers Les 2 systèmes sont dominés par le même organe : la cour de cassation. La procédure est dite orale. Les parties plaident devant le juge. Juridiction civile On distingue les juridictions du 1er degré qui jugent les affaires en premier ressort et celle du second degré qui juge les affaires en appel. Au premier degré celui qui agit et le demandeur. Celui qui défend et le défenseur Au second degré celui qui agit et l’appelant et celui qui défend et l’intimé Au troisième (cassation) celui qui agit le demandeur au pourvoi celui qui défend défendeur au pourvoi Juridiction pénale On distingue en droit pénale= 3 types d’infractions :* Les contraventions : faits les moins graves (amandes divisé en 5 classes, mais aussi d’autres obligations…) les contraventions sont dites cumulatives