Les Sources De Droit De Travail En Tunisie

l'entreprise. Il constitue une notion étendue qui doit être appréhendée et contrôlée par l'entreprise. L’audit fiscal paraît comme étant  une mission de vérification de la conformité d'une opération ou de la situation d'une entreprise aux règles de droit en vigueur. Le mot « audit » n’est apparu que sous l'empire romain, où les gouvernants nommaient des fonctionnaires du trésor qui avaient pour rôle de contrôler la comptabilité de toutes les provinces. Ils devaient alors rendre compte oralement

Universitaire : 2011/2012 1 ISTLS 2012 Dédicaces « P A réserver quelques lignes pour relater mes sentiments et mon respect pour tous ceux qui m’ont consolidé durant cette période, me révélait insuffisant» P our eux, je dédie ce travail ma chère mère RAJA, qu’aucune dédicace ne peut traduire ma reconnaissance à l’égard de l’amour et l’affection que vous m’avez toujours porté, vous qui était toujours le symbole du sacrifice et de la volonté, c’est dans votre soutient que je

aujourd’hui avec les discussions actuelles sur les concepts d’emploi informel et d’économie informelle qui ont été des thèmes centraux de la Conférence Internationale du Travail de Juin 2002 et ont fait l'objet de nouvelles définitions et recommandations lors de la dernière Conférence Internationale des Statisticiens du Travail en 2003. Après avoir rappelé les débats qui ont accompagné l’évolution des concepts de population active et d’emploi informel au cours des trois dernières décennies, nous

Caractéristique de croissance de la banque islamique: 16 5. Les marchés financiers Islamiques: 18 5.1 Assurance Islamique (Takaful): 19 2eme partie : Aspects pratiques 21 Chapitre I : le cas traite : la Tunisie 21 1. La réglementation des banques islamiques en Tunisie : 21 2. Banque zitouna : 22 Conclusion : 24 Remerciements : Nous tenons à exprimer nos gratitudes et a représenter nos remerciement pour notre directeur de recherche Dr Elie ASSAF, pour sa confiance, ses

Tout est fait pour attirer les capitaux extérieurs et la législation a été modifiée en ce sens, comme en témoignent notamment les nouveaux codes d'investissements et les lois diverses, promulguées durant les années 80, dans les trois pays : Maroc, Tunisie, Algérie. Dans le cas de ce dernier pays, il ne s'agit pas seulement d'un simple changement de politique à l'égard du capital étranger, mais d'une véritable révolution, sinon dans les faits, du moins dans les mentalités. Les facteurs qui ont contraint

l’Européenne et l’Orientale. Elles demandent qu’un certain nombre de droits évoluent : restreindre le droit de divorce de façon à ce qu’il ne soit pas une arme portant préjudice à la femme, l’arrêt de la polygamie, assurer une pension à la femme abandonnée par son mari, fixer à 16 ans l’âge minimum de mariage de la fille, et l’égalité homme-femme devant la loi pénale. • La femme et les droits politiques : elles demandent le droit de vote, l’éligibilité des femmes, la nomination des femmes au sénat

PLAN D'ACTION UE/TUNISIE 1. Introduction L’élargissement de l’Union européenne, qui est devenu réalité le 1er mai 2004, a profondément modifié la donne politique, géographique et économique de l’Union européenne, offrant l’occasion de consolider et d’approfondir ses relations avec les pays limitrophes de l’Union à l’Est et au Sud. Au-delà des relations existantes, la politique européenne de voisinage a pour objectif de proposer aux voisins de l’UE la perspective d’un degré élevé d’intégration économique

International Business Renversement de régime ou révolution? La Tunisie de l'après-Ben Ali Hausarbeit - semesterbegleitende Prüfungsleistung der Modulprüfung Français des affaires III - SS 2011 vorgelegt bei Dr. Müller-Pelzer Oussama Zammouri Matrikelnummer: 7073802 Email: zammouri_oussama@stud.fh-dortmund.de Table des matières I- Introduction 3 1. Le début des agitations et la récolte inattendue 3 II- La Tunisie et ses paradoxes 3 1. Bourguiba et la première république 4

Section 4 : le rôle du rapport d’audit……………………………………………………………………………….27 Deuxième chapitre : le degré d’utilité du rapport de l’auditeur externe pour l’octroi des crédits bancaires 31 Section 1 : la place du rapport d’audit parmi les autres sources d’information pour le banquier lors de l’octroi d’un crédit 31 Section 2 : l’impact des réserves émises par l’auditeur externe sur le comportement du banquier 40 Conclusion générale 46 Bibliographie 48 Annexe 50 Remerciement C’est

JOURNEES LOUISIANAISES DE 2008 RAPPORT MAROCAIN THEME : CULTURE ET DROIT CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique