Les Sources De Droit De Travail En Tunisie

DISCRIMINATIONs ET LEURS ÉVOLUTIONs P. 2 1. ENONTIATION DES DISCRIMINATIONs EXISTANTES 2. L’ÉVOLUTION DE LA DISCRIMINATION 3. DÉVELOPPEMENT DES DISCRIMINATIONS LES PLUS COURANTES V. LES ASSOCIATIONS ET LES SANCTIONS P. 4 Conclusion P. 5 SourceS P. 5 I. INTRODUCTION : Dans la vie de tout les jours il y a de la discrimination, mais la où on en voit le plus c’est dans le recrutement. 1. PROBLÉMATIQUE : Quelles sont les différentes discriminations à l’embauche et que peut-on faire

de plus vastes ensembles mafieux, pour lesquels l’activité contrefactrice est une source de revenus peu risquée qui côtoi d’autres activités criminelles aux dimension internationales comme la prostitution, le terrorisme ou les trafics en tout genre, drogues ou armes. 1) Définition La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriétée intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisée pour désigner un

TIC au bilan positif du CRI ……………... 2. Partie IV : Benchmarking de l’Agence de Promotion de l’Industrie (API) en Tunisie ……………………….………………. 1. Organisation de l’API …………………………………………….. 2. Quelles sont les TIC mises en place par l’API pour promouvoir les investissements en Tunisie ? ……………………………………...…… 3. Apports des TIC en terme de promotion des investissements en Tunisie …………………………………………………………………. 33 35 39 Partie V : Stratégie d’amélioration des performances du CRI en utilisant les TIC

l'efficience économique, d’améliorer le bien-être des consommateurs et d’assurer la transparence et la loyauté dans les relations 5- La création de l’Office Marocain de la propriété industrielle et commerciale : qui a pour mission la protection des droits de la propriété industrielle et commerciale, la diffusion de l’information juridique, technique et commerciale au public et la promotion de la propriété industrielle et commerciale. 6- La promulgation de la loi n°19-94 sur les zones franches d’exportation

cas de survie de l’assuré (ou dans les deux cas pour certains contrats), selon des modalités définies dans le contrat. Les contrats d’assurance-vie sont soumis à un régime fiscal spécifique (exonération, à la sortie et dans certaines limites, des droits de succession et de l’impôt sur le revenu). Définition Assurance habitation : Lorsqu'on emménage dans un appartement ou une maison, il est utile d'assurer les biens qui s'y trouvent et de se protéger contre les risques tels que vol, incendie

décision d'investissement, etc. Le système fiscal tunisien a connu depuis 1988 quatre grandes réformes fondamentales ; ces réformes se rapportent d'une part à la fiscalité de l'Etat citons la taxe sur le chiffre d'affaire, les impôts directs et les droits d'enregistrement et de timbre, d'autre part à la fiscalité locale concrétisée par la promulgation du code de la fiscalité locale (loi n°97-11 du 03/02/1997). Ces réformes ont cherchés : Ø La simplification de la fiscalité par la refonte de la législation

de plus vastes ensembles mafieux, pour lesquels l’activité contrefactrice est une source de revenus peu risquée qui côtoie d’autres activités criminelles aux dimensions internationales comme la prostitution, le terrorisme ou les trafics en tout genre, drogues ou armes. 1) Définition La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un

de plus vastes ensembles mafieux, pour lesquels l’activité contrefactrice est une source de revenus peu risquée qui côtoi d’autres activités criminelles aux dimension internationales comme la prostitution, le terrorisme ou les trafics en tout genre, drogues ou armes. 1) Définition La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriétée intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisée pour désigner un

de Fin d'Etudes Présenté en vue de l'obtention du Diplôme : Maîtrise en Informatique EVALUATION DES PERFORMANCES VoIP SUR LE BACKBONE DE TUNISIE TELECOM Réalisé par : Ben Hassine Elyes Morjen Fedia Sujet : Encadré par : Mr. Alaya Anouar Mr. Harrabi Imed Mr. Rouis Ahmed (Tunisie Telecom) (ISSATS) (ISSATS) Dédicaces Nous dédions ce travail à nos parents qui nous ont soutenus tout au long de nos études et auxquels tout revient, nos frères et nos s÷urs qui nous ont toujours encouragés

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE RAPPORT DE PREMIER SEMESTRE 2010 FUSION DES SOCIETES : ASPECTS JURIDIQUES Maître de stage : Contrôleur de stage : Mr. ADEL MADHI Mr. BECHIR KAABACHI Stagiaire: TAREK TOUHAMI PLAN INTRODUCTION 1. Définition et objectifs des opérations de fusion 1.1. Définition 1.1. Objectifs des opérations de fusion 2. Conditions de réalisation 2.1. Conditions de fonds 2.2. Conditions spécifiques