Les Sources De Droit Fiscal Marocain

préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les investisseurs peuvent bénéficier d'avantages accordés par les régimes économiques en douane (RED). Ces régimes (entrepôt de stockage, entrepôt industriel franc, admission temporaire, etc…) permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation de marchandises en suspension ou en exonération des droits de douane, des taxes intérieures

problématique du financement de la PME dans le  Royaume. Les entreprises nationales financent, en effet, en moyenne 30% de leur investissement et 20 % de leur fonds de roulement par crédits bancaires. Dans le même ordre d'idées, 68 % des entreprises marocaines bénéficient d'une autorisation de facilité de caisse. La réforme de la loi bancaire, la promulgation de la nouvelle loi bancaire 2006 et la poursuite de la baisse des taux d'intérêts, entre autres, sont à l'origine de l'amélioration des conditions

de l'Etat mais aussi des collectivités locales. Délicate par sa nature même puisqu'il s'agit de gérer une contrainte dans le respect des droits des contribuables, l'administration des impôts doit aussi satisfaire aux critères d'efficience qui constituent l'exigence commune à tous les bénéficiaires des deniers publics. Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services de la DGI ou j’ai effectué mon stage. L’objet de mon rapport est de présenter les missions de la DRI et le

Les Conséquences de la contrefaçon A) Vue d'ensemble I ) Introduction La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document...), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économiques, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. II ) Contexte historique La contrefaçon n’est pas récente dans l’histoire, bien avant, il y avait déjà des gens qui

La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression fiscale sur les agents

ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) ISCA E MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : L'EXPERT COMPTABLE DEVANT LE REJET DE LA PREUVE COMPTABLE ET LE POUVOIR D'APPRECIATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE Auteur : Mme Nada LAHLOU Président du jury dddddddd : M. Brahim KETTANI – Directeur de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale. Directeur de recherche Suffragants : M. Abdelaziz MOUFARREH – Expert-Comptable

qui se trouve de plus en plus confrontée à la tendance inflationniste de l’économie marocaine sous l’impulsion des réformes engagées par le Gouvernement, en particulier, la refonte du système de compensation. I. Contexte macro-économique : « 2013, Mauvaise de ce qui a été espéré, mais mieux de ce que l'on craignait » compte tenu de tous ces facteurs, il s’avère que le risque d’investissement dans l’économie marocaine est très élevé. Malgré des signes prometteurs de rétablissement affichés par l’économie

de riz et les farines de féculents qui étaient taxées à 10% seront désormais taxées au taux du droit commun, savoir 20%. 1.5. Pâtes alimentaires : Les pates alimentaires qui étaient taxées à 10% seront désormais taxées au taux du droit commun, savoir 20%. 1.6. Péage aux autoroutes : Le péage dû pour emprunter les autoroutes exploitées par les sociétés concessionnaires sera taxé à 10% droit contre une exonération pour l’ancienne loi. 1.7. Bien d’investissement : La durée d’exonération

Principales mesures adoptées en faveur des investissements au Maroc 1.3.1 les réformes d’ordre législatif 1.3.2. Les réformes d’ordre institutionnel 1.3.3. Les réformes d’ordre réglementaire et organisationnel 1.3.4. Le financement 1.3.5. Les mesures fiscales 4 4 5 6 6 7 7 7 8 2. Analyse des déterminants de l’attractivité des IDE dans les pays émergents 2.1. Evolution des IDE dans les pays émergents 8 2.2. Déterminants de l’attractivité pour l’IDE dans les pays de l’échantillon 2.2.1. Les fondamentaux

date, ces nouveaux produits n’ont pas pu convaincre la grande masse des consommateurs marocains, et leur commercialisation a rencontré certains obstacles : cherté, manque de sensibilisation, manque de compétences, absence de cadre réglementaires approprié,...Par conséquent, l’impact était clair, à peine 111 millions MAD en 0188. Mais, la contradiction est choquante: 94% des marocains autrement dit 7 marocains sur 10 sont favorables aux produits et services bancaires conformes à la Charia! (selon