Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

réformes dans différents domaines (comptable, commercial, financier et juridique). Ces changements ont constitué, dans certains domaines, de véritables améliorations et de sérieuses transitions avec le passé. Il s’agit en l’occurrence de la réforme du droit des sociétés, par l’entrée en vigueur des lois sur les SA et les SARL et les autres formes de sociétés. En effet, ces lois ont mis fin à une très longue durée de "règne" des anciennes dispositions qui régissaient ces sociétés à savoir la loi du dahir

Sujet 1. Définition, contexte de création et mode de fonctionnement 1.1 Définition, missions et objet 1.2 Contexte de création 1.3 Mode de fonctionnement 2. Caractéristiques essentielles des SICAV 2.1 Caractéristiques juridiques 2.2 Caractéristiques fiscales 2.3 Caractéristiques comptables 1. Définition, Contexte de création et mode de fonctionnement 1.1. Définition, Missions et Objet 1.1.1. Définition : Les SICAV sont des sociétés anonymes qui ont pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières

de la rédaction de ce mémoire, ➢ Tout le corps professoral de TIME UNIVERSITE pour nous avoir donné le savoir utile et nécessaire, ➢ Nos remerciements vont également à Messieurs HAZM et MABROUK, tous deux en service à l’Entreprise Tunisienne d’Activités pétrolières (ETAP), pour avoir collaboré à l’élaboration de cette œuvre. Qu’ils retrouvent ici, l’expression de notre reconnaissance. Nos remerciements vont également à tous ceux qui, de près ou de loin ont contribué à la réalisation

 L'incertitude économique et les difficultés de financement, actuelles ou à venir, ont rendu les entreprises très attentistes. Les opérations de rachats d'entreprise se sont raréfiées, tandis que les investissements sont retardés ou suspendus.  Source : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/ECOFRA09b.PDF http://www.imf.org/external/french/pubs/ft/weo/2008/01/pdf/sumf.pdf http://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2012/06/pdf/fd0612f.pdf ASPECT

technique Section 1 : Dans le cadre d’une entreprise industrielle Section 2 : Dans le cadre d’une entreprise commerciale ou de service Chapitre 4: Étude Juridique et Fiscale Section 1 : Cadre juridique de la constitution des entreprises : Section 2 : Le choix de la structure juridique Section 3 : Les avantages fiscaux liés à la constitution Chapitre 4: Etude Financière Section 1 : Investissement et financement du projet Section 2 : La faisabilité économique du projet Chapitre

SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES COMMISSION NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE Mémoire présenté en vue de l’obtention du Diplôme d’Expertise Comptable 1 REMUNERATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE : 2 TUNISIEN ET PROPOSITION DE POSITIONNEMENT DU MODELE MESURES D’ORIENTATION POUR L’EXPERT COMPTABLE 3 Préparé par Directeur de recherche Selim KOUIDHI Monsieur Salah DHIBI Avril 2011 Année universitaire 2010-2011 DEDICACES A la mémoire de mon père,

Mondialisation : acteurs, flux et réseaux.Problématique :En quoi les firmes trans nationales ( FTN) sont elles des actrices de la mondialisation ?Quels sont les autres acteurs de la mondialisation ? Quels flux génèrent et sont générés par la mondialisation ?I) Les FTN , acteurs de la mondialisation IA) Le poids des FTN dans l'économie mondiale Les sociétés implantées à l'étranger ont une emprise considérable sur l'économie mondiale. Mais leur influence semble plafonner. Depuis

sélection m’a conduit vers l’entreprise SIM (Services informatiques et Multimédias) où je pourrais effectuer des missions aussi variées. Enfin j’ai constaté une parfaite corrélation aves les cours suivis en comptabilité, en gestion administrative et en droit. Les différentes tâches se sont révélées diverses et passionnantes. De plus, j’ai pu approcher de près le monde de l’entreprise et observer son fonctionnement. Ce stage avait pour objectif de me permettre de travailler en situation réelle afin de

 Régimes fiscaux particuliers et optimisation de la charge fiscale Encadré par : M. BOUSSETTA Mohammed Travail réalisé par : BAICHA Badreddine BOUFARDOU Hajar ZAKRI Meryem DIB Zineb Sommaire INTRODUCTION :… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 3 PARTIE I : charte d’investissement et optimisation fiscale : I- La charte d’investissement : … … … … … … … … … … … … … … … … … … 4 II- Les avantages liées à la phase de création :… … … … … … … … … … … … .4 III- Les avantages liées

leurs precieux eclairages. Un grand merci egalement a Bethsabee Beessoon. Introduction Leila Trabelsi, rusurpatrice n trente ans de regne, Habib Bourguiba a fait de la Tunisienne l'incarnation d'une incontestable modernite. Porte en 1956 par la victoire qu'il avait obtenue sur le colonisateur, le « combatsoumettre le droit de la famille aux principes universels dont it avait ete nourri lors de ses etudes a Paris. Mais l'entreprise « feministe » avait aussi une tout autre portee : elle s'inscrivait