Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

Sciences Juridiques, Economiques et sociales de Souissi – Rabat LES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES ENTRE LE MAROC, LES PAYS DU MAGHREB ARABE ET LE SENEGAL Année universitaire : 2010/2011 PLAN Introduction ¬ Généralité sur les conventions fiscales internationales ¬ Présentation de la convention entre le Maroc et les pays du Maghreb Arabe ¬ Présentation de la convention entre le

positifs, qui peuvent être aussi importants que les effets directs des déplacements de capitaux et des investissements étrangers. • Troisièmement : les IDE n’ouvrent pas la possibilité de changement de possession (ownership), de ressources ou des droits. Hymer explique la distribution des IDE entre les marchés, par les théories microéconomiques. En appliquant les théories d’économie industrielle, Hymer pense que les FMN sont identiques aux firmes locales. Le fait d’investir à l’étranger englobe

comptabilité Enfin, je remercie toute ma famille pour leur encadrement et leur soutien tout au long de ma formation. Liste des abréviations IRPP IS NCT IAS IFRS Impôt sur le revenu des personnes physiques Impôt sur les sociétés Norme comptable tunisienne International Auditing Standard International Financial Reporting Standard Sommaire Introduction générale……………………………………………………………….. 1erePartie : Description Du Déroulement du stage………………………………... Chapitre I: Présentation du cabinet…………………………………………………

Divulgation volontaire des entreprises tunisiennes cotées 61 Section 1. Echantillon et Méthodologie de recherche 63 Section 2. Analyse de l’influence des mécanismes de gouvernance sur la divulgation volontaire des entreprises 71 Conclusion générale 89 Bibliographie……………………………………………………………………………………………94 Liste des annexes 106 Liste des tableaux • Tableau 1 Comparaison entre divulgation volontaire et divulgation obligatoire 11 • Tableau 2 : Les sources privilégiées d’informations

"Working Papers" dont le présent rapport est la synthèse. Ces "Working Papers" sont joints en Annexe au présent rapport. 2 1 CEMAFI - Centre d'Etudes en Macroéconomie et Finance Internationale Université de Nice Sophia Antipolis.Faculté de Droit, des Sciences Politiques, Economiques et de Gestion 7 avenue Doyen Louis Trotabas - 06050 Nice Cedex 1 Tél. : 33 (4) 92 15 71 84 - Fax : 33 (4) 92 15 71 85 - http://www.unice.fr/CEMAFI Introduction : A titre principal, ce projet se rattache au

Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis DROIT COMMERCIAL (I) LES ACTES DE COMMERCE LES COMMERçANTS LE FONDS DE COMMERCE Cours correspondant au programme de la troisième année de la maîtrise en droit (Droit judiciaire, Droit de l'entreprise) Par Nadhir BEN AMMOU Année universitaire 2003-2004 INTRODUCTION Acheter du pain , louer un appartement, voici des actes de la vie courante que chacun d’entre nous est appelé à accomplir. Qu’ils soient soumis au droit positif

s’appliquent aux bénéfices et à la plus value visés aux paragraphes II et III de l’article 45 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés réalisés à compter du 1er janvier 2014. 2) Le taux de la retenue à la source fixé à 30%, là où il se trouve dans l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, est réduit à 25%. Le taux de 25% prévu au présent paragraphe, s’applique aux montants payés en contrepartie

Présentation de la BIAT : La Banque Internationale Arabe de Tunisie(BIAT) est une banque de dépôt créé en Avril 1976. C’est une société anonyme au capital social de 170MD, siégeant à Tunis et comporte 123 agences réparties sur tout le territoire Tunisien. La Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) est l’une des plus importantes institutions financières en Afrique du Nord et la première banque privée en Tunisie. S’appuyant sur une force de vente organisée par marché et sur un concept moderne

Adlane Sarbeji Un droit porté trop loin devient une injustice. Voltaire, rapportée par JOSSERAND L., « De l’esprit des droits et de leur relativité », 2e éd. 1939, p.5 INTRODUCTION De nos jours, peu nombreux sont les paiements effectués directement entre les opérateurs économiques sans intervention des banques, d’une part la remise de monnaie fiduciaire est marginalisée[1], elle se réserve aux petits montants, d’autre part nul ne cache encore ses

Secteur cimentier Amont du textile Mécanismes d’aides de l’Etat pour soutenir les secteurs en croissance • Fonds de Promotion des Investissements • Fonds Hassan II pour le développement économique et social 2 SOMMAIRE • • Exonérations fiscales Mobilisation foncière III. LES INVESTISSEMENTS DES MRE Les secteurs d’investissement Financement des projets d’investissement L’investissement étranger en titres d’OPCVM IV. LES INVESTISSEMENTS DE PORTEFEUILLE Les investissements étrangers dans