Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

République Tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université de Sousse Institut des Hautes Études Commerciales de Sousse Business Plan En vue de l’obtention du diplôme du Mastère Professionnel à distance Entrepreneuriat et Développement International Élaboré par : BEN ALI Mokhtar Sous la direction de : Mr. Fayçal BOUKAMCHA Année Universitaire 2014/2015 Dédicace A mes parents qui par leur dévouement, leur disponibilité, et leurs encouragements

Research n°FEM22-26 Directed By Claude Berthomieu, CEMAFI université de Nice, France In collaboration with: GEMF, Faculdade de Economia da Universidade de Coimbra, Portugal Réseau Monnaie - Finance - Banque (Rabat-Agdal), Maroc Faculté de Droit de Marrakech, Maroc URED, Univ. of Sfax, Tunisie Univ. of Galatasaray, Turkey Institute of Financial Economics, American Univ. of Beirut, Lebanon Février 2006 Ce rapport a été réalisé avec le soutien financier de la Commission des Communautés

les interactions Etat-secteur privé ne sont pas dissociées de leur contexte politique, social, voire ethnolinguistique. Outre les critères économiques, liés à l’instabilité macroéconomique, une panoplie d’indicateurs politiques est donc retenue. Les droits de propriété, la corruption, les libertés civiles et politiques, les changements constitutionnels ou non constitutionnels du gouvernement occupent une place centrale au sein de cette nouvelle approche. Certains travaux synthétisent l’ensemble de

DOI 10.3917/mav.059.0056 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour Management Prospective Ed.. © Management Prospective Ed.. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite

COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES UNIVERSITE DE TUNIS III Mémoire en vue de l’obtention du Diplôme d’Expertise Comptable EVOLUTION DE LA FONCTION D’AUDIT INTERNE DANS LE MONDE POST- SARBANES OXLEY ET APPLICABILITE DANS LE CONTEXTE TUNISIEN Proposé par : Madame Linda B’CHIR DHOUIB Dirigé par : Monsieur Abderrahmen FENDRI Juillet 2007 Je dédie ce mémoire à la plus tendre des mamans Saida B’chir et au plus cher des pères Habib B’chir, sans les quels je n’aurais jamais réussi

comptabilité dans l'entreprise. Objectifs spécifique 1.Identifier l’articulation entreprise-environnement. 2. Enumérer les différents flux. 3. Définir la comptabilité. 4. Connaître les différents types de comptabilités . 5. Savoir les fonctions et les sources de la comptabilité . L’entreprise 1- Définition : L’entreprise est toute entité économique qui regroupe des ressources humaines et des moyens matériels en vue d’exercer des activités économiques à but lucratif. Deux niveaux peuvent être retenus

en créant des emplois. ■ Par Mohammed Qorchi Pour Finance et Développement (Revue trimestrielle FMI) - Décembre 2005 Dpt. Centre de Documentation 8 Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE Les instruments de la banque islamique Source : www.albaraka-bank.com Les Principes généraux Le principe fondamental du Banking Islamique repose sur l’intervention directe de la Banque dans les transactions financées par elle. La rémunération qu’elle perçoit se justifie soit par sa qualité de

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur

République Tunisienne Ministère de l’enseignement supérieur Institut supérieur d’administration des affaires de Sfax Mémoire de mastère de recherche en entrepreneuriat Sujet : « Les déterminants de la décision de financement des projets de création des nouvelles entreprises au sein des sociétés capital-risque » | | | |

introduction : L'analyse d'une politique fiscale doit au préalable être précédée d'une approche d'un modèle de système fiscale qui serait un type idéal, c'est à dire, une norme permettant de définir toute autre mesure qui s'en s'écarterait. La définition de cette norme est d'autant plus difficile que les systèmes d'imposition varient selon les pays. L’expression « système fiscal » est utilisée aujourd’hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l’ensemble des impôts appliqués à un