Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

................16 2.4. Responsable du contrôle de gestion.............................................19 2.5. Responsable administratif et financier..........................................20 Chapitre2 : les aspects fiscaux et sociaux dans la société PERTES 1. les aspects fiscaux 1.1. L'impôt.............................................................................24 1.2. Les différentes déclarations......................................................25 2. les aspects sociaux 2.1. La déclaration sociale

L’ANTHROPOLOGIE DU DROIT ! CHAPITRE 1 : LES DIFFÉRENTES FAMILLES DE DROIT! ! I. ! II. ! LA FAMILLE ROMANISTE ET ROMANO-GERMANIQUE! A. B. Localisation et historique ! Principales caractéristiques et sources du droit! LA FAMILLE DES DROITS ANGLE-SAXONS! A. B. Localisation et historique ! Principales caractéristiques et sources du droit! III. LES DROITS SOCIALISTES! ! A. B. Localisation et historique ! Principales caractéristiques et sources du droit! IV. LES

hiérarchiser les sources de droit 2- Relier les sources avec l activité bancaire l’activité Contenu: 1- Exposé des normes 2- Présentation de la hiérarchie des normes 3- L’entreprise bancaire et la règle de droit PRESENTATION DES NORMES Question: Question: Qu’ est ce qu’une norme juridique? C’est la è l é it C’ t l règle écrite ou admise comme telle qui doit d i t ll i d it être respectée par les sujets de droit et qui est appliquée par les juges . Elle constitue une source de droit et en tant que

partenaires africains, à la lumière de la nouvelle politique du Maroc vis-à-vis des pays africains. Il s’agit en particulier de l’annulation de la dette pour des pays moins avancés du continent (PMA), de l’exonération totale de leurs produits des droits de douane à l’entrée du marché marocain, des actions menées pour promouvoir les échanges, de la signature d’accords avec l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de l’adhésion à la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (COMESSA)

« Bancassurance » est apparu en France après 1980 pour définir la vente des produits d'assurance par l'intermédiaire d'un réseau bancaire. Mais ce terme ne recouvre pas uniquement une spécificité de distribution. D'autres caractéristiques, d'ordre légal, fiscal, culturel et/ou comportemental doivent être intégrées au concept de Bancassurance. C'est en effet l'ensemble de ces caractéristiques qui peut expliquer les différences marquées de la Bancassurance d'un pays à un autre. Alors qu'elle domine très nettement

d’entreprise » Exposé sous LE THEME : “Systèmes fiscaux comparés ” Année Universitaire : 2006/2007 Sommaire Introduction : - 2 - Chapitre I : les fondements du système fiscal - 3 - I/ le prélèvement à caractère fiscal - 3 - II/ le rôle de l'impôt - 3 - 1. le rôle financier : - 3 - 2. le rôle social : La justice fiscale - 4 - 3. le rôle économique de l’impôt - 5 - III/ les classifications du prélèvement fiscal - 5 - 1. impôt unique / impôt multiple - 5 -

LES SERVICES ASSURES PAR LE CABINET Travaux d’assistance comptable : Il s’agit du travail quotidien d’enregistrement comptable informatisé de toutes les opérations économiques effectuées par le client. Travaux d’assistance et conseil fiscal : Il s’agit de toutes les déclarations d’impôts et taxes ainsi que les interventions du comptable en matière de travaux juridiques. I - La tenue de la comptabilité : I-1- Dispositions légales : L’article 2 de la loi n°

établissements non résidents en activité avant le premier janvier 2011. Les prestataires de services financiers non résidents exerçant avant le premier janvier 2011 dans le cadre du code de prestations des services financiers aux non résidents bénéficient du droit de déduction des bénéfices provenant de leurs opérations avec les non résidents réalisés jusqu’au 31 décembre 2010. Les organismes exerçant avant le premier janvier 2011 dans le cadre de conventions conclues conformément aux dispositions de l’article

collaboration avec DIAL (octobre 2002), en ligne: DIAL aux pp. 1-2. 2 Cristian Hen, « Les zones franches dans les pays de l'Europe centrale et orientale» dans Hafedh Ben Salah et Henry Roussillon, dir., Les zones franches, Publications de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1997, aux pp. 95-136. ~2~ Maroc quelle politique vis-à-vis la zone franche : diagnostic & perspectives adoptant de nouvelles lois, en vue de répondre

R EPUBLIQUE TUNISIENNE ` ´ MINIST ERE DE L’ENSEIGNEMENT SUP ERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE ´ UNIVERSIT E DE SOUSSE Mastere CCA UR OU ˆ C OURS C ONTR OLE ET CONTENTIEUX FISCAL IS ´ INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE SOUSSE BO PAR : D R . S AAD BOUROUIS Dr .S AA D Contrˆ le et contentieux fiscal o Ann´ e Universitaire :2013-2014 e ` Table des matieres Introduction 3 I ˆ LE CONTROLE FISCAL 2 Cadre