Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

Mme Azaiez, Tnani Elhem Cours droit des sociétés commerciales 1 PLAN Nous avons opté dans ce cours pour une approche mettant en relief les trois grandes caractéristiques de la société. En effet il résulte de la définition légale de cette dernière qu’elle est d’abord un contrat. IL s’agit toutefois d’un contrat très particulier dans la mesure où il donne naissance à un être juridique nouveau. La société étant également une personne

Maroc État des lieux 1. Vue d’ensemble sur l’état des salles de cinéma ....................................... 153 2. Restriction du réseau de distribution .......................................................... 155 3. Le poids de la taxation fiscale ...................................................................... 156 4. axes et impôts auxquels sont soumises les salles de cinéma-régime actuel (résume) ............................................................ 157 4.1. Taxes propres au

totale en 2011 contre 1% en 2008). Une subvention aux opérateurs privés couvrant 50% du coût des unités de conditionnement et des exonérations fiscales sur l’importation des équipements L’instauration d’un label qualité est également prévue. Cette filière représente en moyenne la moitié des exportations agricoles et environ 6 % des exportations totales (5ème source de revenus en devises) et procure environ 800.000 emplois directs et indirects (population: 10 millions 12 d’habitants). 6 15/12/2010

42.801.911 DT, y compris le résultat bénéficiaire de l’exercice qui s’élève à 1.501.690 DT. Le conseil d’administration est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes comptables tunisiennes. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes

la date de clôture du bilan de l'exercice au titre duquel les provisions sont constituées sans tenir compte des frais non réalisés à cette date et sans que ce montant excède 50% du prix de revient du produit. Institution d'une retenue à la source au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et assouplissement des conditions de perception et de restitution Article 36 Est ajoutée au code de la T.V.A. un article 19 bis ainsi libellé: Article l9bis Les services de l'Etat

Ecole Doctorale SHS 462 Equipe de Recherche OMI (EA 2065) Organisations Marchandes et Institutions THÈSE pour l'obtention du doctorat en Sciences de Gestion La finance peut-elle être solidaire ? Le cas de la Banque Tunisienne de Solidarité "BTS" Présentée et soutenue le 10/02/2011 par Aïda JAOUA Directeur de thèse Mr Emile- Michel HERNANDEZ Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne Membres de jury Président Mr Jean-Michel PLANE Professeur à l'Université Paul Valéry Montpellier

jour : 05 janvier 2011 Avertissement : la liste ci-dessous n’est pas exhaustive et nous remercions toute personne de bien vouloir nous signaler les erreurs et omissions (notamment l’institution ou la date) (contact : gerald.naro@univ-montp1.fr). Sources et remerciements : * Comptabilité – Contrôle – Audit (revue des thèses) * Recensement de Dominique Bessire * Candidats prix de thèse de l’AFC/FNEGE, Christelle Richard * Liste des directeurs de thèse en CCA, Nicolas Berland *

les besoins de développement du pays et des secteurs économiques les plus porteurs. Dans le domaine des services, le Maroc a débuté en mars 2006 les négociations sur un accord de libre échange avec la CE et les Etats membres sur les services et le droit d’établissement. Le départ à la retraite anticipée d’environ 38 000 fonctionnaires, est une opération faite par le gouvernement marocain en 2005 avec le soutien financier de la Commission Européenne. La lutte contre la pauvreté et la réduction des

entreprises. Par contre en Tunisie, le financement bancaire reste le principal instrument de financement des entreprises. La part des concours bancaires aux PM représente en moyenne annuelle près de 49 % de l'ensemble des concours. En outre, l'Etat tunisien ambitionne de créer 70 000 entreprises à l'horizon 2009. A cet effet, il a été décidé d'instituer la Banque de financement des petites et moyennes entreprises. Cette institution sera chargée de la mobilisation des crédits à la dynamisation de l'investissement

européens. L'Afrique du Nord possède des gisements de minéraux (métaux), de pierres précieuses, de réserves d'or et de zinc. Les ressources (pétrole, gaz naturel, charbon) sont exploitées majoritairement par des grandes multinationales Autres que les sources naturelles, l'Afrique du nord est connu par * Pyramides d'Égypte au Caire, Louxor, Sphynx, Alexandrie Égypte. * Tunisie : sites et monuments : - la Grande Mosquée de Kairouan également appelée Mosquée Oqba Ibn Nafi reste encore aujourd'hui