Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

la société anonyme à directoire et à conseil de surveillance en tunisie(étude comparative France -Tunisie) par Kais Ben Saida  Université de perpignan - master en droit privé et sciences criminelles Traductions: Original: fr Source:  [pic] La société anonyme est « un merveilleux instrument crée par le capitalisme moderne pour collecter l'épargne en vue de la fondation et de l'exploitation des entreprises1(*) ». En outre, « le monde des affaires étant dynamique, les lois qui le gouvernent

INTRODUCTION GENERALE Dans le cadre de notre 5éme niveau d’étude de commerce international, option commerce et relation extérieure à l’institue supérieure des études technologiques de Radés, notre projet de fin d’étude a eu lieu dans la société tunisienne d’électricité et du Gaz et plus précisément au sein de la Direction de la Production et Transport d’électricité DPTE à Rades forêt pendant une période de 9 semaines. Le but de notre travail est d’évaluer les délais de procédure de dédouanement

l’anthropologie du droit. CHAPITRE I : LES DIFFERENTES FAMILLES DE DROIT A) La famille romaniste et romano-germanique. On y retrouve la France, elle-même confluent des 2 grandes traditions qui la composent. -> Localisation et historique. Elle appartient au continent européen, en particulier l’Europe Occidentale et Centrale, auxquelles sont néanmoins liées possessions d’Outre-mer, les anciennes colonies européennes et plus récemment d’anciens pays socialistes. Cette famille est d’abord issue du droit romain

ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES DE GESTION Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de Master Option : audit et contrôle de gestion THEME : Audit des risques fiscaux liés à la TVA : Cas de l’entreprise Electro-Industries d’Azazga Présenté par : Encadré par : AMOURA LOUIZA

Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l’Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bruxelles Les paradis fiscaux et la fraude fiscale Mémoir e pré s e n t é par El Fa kiri S aï d en vue de l’obt e n ti on du gradu a t en co m pt a b ilit é Ann é e a c a d é m i q u e 2 0 0 8 - 2 0 0 9 1 Sommaire Sommaire..........................................................................................................................................

Chapitre II : ASSURANCE VIE I. Définition II. Différents types de contrats  1- Assurance en cas de décès 2- Assurance en cas de vie III. Prime de l’assurance 1- Les changements 2- Provision mathématique IV. Les droits du contractant sur la provision mathématique V. Exemple de calcul de la prime de l’assurance en cas de vie 1- Exemple de calcul de la prime de l’assurance en cas de vie 2- Exemple de passage de la prime unique à la prime annuelle

L’EXPERT-COMPTABLE Dirigé par : Abderraouf YAICH Membre de l’Ordre des ExpertsComptables de Tunisie Préparé par : Makram YAICH Mémorialiste en expertise comptable SEPTEMBRE 2010 ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 La gestion du contrôle fiscal et le rôle de l’expert-comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ................................................................................................................................... 1 Remerciements...................................

INTRODUCTION Le système fiscal camerounais est déclaratif, ou auto liquidé, c’est-à-dire que le contribuable est libre de déclarer auprès de l’administration fiscale les éléments de base de sa situation fiscale et procéder lui-même à la liquidation des droits qu’il a acquittés spontanément. Ce système a remplacé le système forfaitaire prédominant dans le pays dès les indépendances. Ainsi, le contribuable jouit d’une grande liberté qui lui permet lui-même de déclarer ses impôts. C’est

contraintes dont la difficulté d'accès aux sources de financement. Celui-ci est assuré, dans la majorité des cas, par les fonds propres de l'entreprise. La Tunisie Le financement bancaire reste le principal instrument de financement des entreprises tunisiennes. La part des concours bancaires aux PME représente en moyenne annuelle près de 49% de l'ensemble des concours. Le recours aux marchés des capitaux demeure négligeable. Par ailleurs, l'Etat tunisien a lancé un défi de créer 70.000 entreprises

Complexe Sucrier de Ben Béchir. Mais la valorisation et le recyclage des déchets est tributaire de la disponibilité de la matière première. Le tri à la source demeure encore la grande problématique et les compagnes de sensibilisation et les diverses expériences réalisées semblent buter contre le manque de conscience environnementale du citoyen tunisien. Des expériences réussies à travers le monde sont à noter notamment dans certains pays 10 RAPPORT PAYS SUR LA GESTION DES DECHETS SOLIDES EN TUNISIE