Les Sources De Légitimité Du Chef De L Etat

signifacation de la loi fiscale, objectivement c'est bien du droit. Une norme ne se définie pas par elle même, une norme a besoin d'une autre norme pour prétendre qu'elle est une autre norme. Le droit crée les conditions à sa propre création, seul le droit et source de droit.L'objectivisme juridique : on ne conçoit le droit qu'ojectivement, une norme a besoin d'une autre norme pour pretendre être une norme. et cette norme elle permet de dire ojectivement qu'ellle est bien une norme. En général une norme est conjugué

(associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel, Libertés publiques, …). Le Droit Constitutionnel, c’est ce qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition

I. Définition matérielle du droit constitutionnel : A) Le droit constitutionnel comme droit de l’Etat 1) Origine et contenu de cette définition traditionnelle Les Constitutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne (= Etat se fondant sur des Constitutions ; voir doc. ressources persos), au terme du XVIIIe siècle. Mais dès le XVIe s se développe en France un pouvoir politique considérable : l’Etat. Au XVIIIe s avec le siècle des Lumières apparaît également le constitutionnalisme

de valeurs, qui s’opèrent à l’intérieur du système social pour en maintenir la permanence ». Elle définit tout ce qui est sens ou non sens pour la société et toute pratique, tout comportement, toute pensée et toute valeur doit garder son sens. Le chef traditionnel selon Max Weber5 est alors celui là qui est « légalement habilité à exercer le pouvoir, le droit et les fonctions prescrites » par la tradition. Il veille au respect et à la continuité de celle-ci sur un espace politique bien déterminé

séparation des pouvoirs est une condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens d,s l’ État, ce mécanisme institutionnel semble par ailleurs être le véritable fondement d’une Démocratie . A/ La séparation des pouvoirs ; une théorie à la base de la classification des pouvoirs . La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l’ État , qui sont confiés à différentes composantes de ce dernier . elle est un principe essentielle de libéralisme

Français et de Françaises que je n’ai jamais vus et qui ne m’ont jamais vu. Je voudrais que, amie ou ennemie, cette opinion fût, par ce que j’écris, obligée de raisonner sur des choses essentielles, à quoi elle ne pense jamais’’. Tardieu pose toute sa légitimité sur cet appel au peuple puisqu’il refuse de s’appuyer sur les institutions ou sur les partis ; qu’il estime être des organes corrompus et impuissants ; c’est d’ailleurs les raisons qu’il avance pour justifier sa démission du poste de député : il

L’inspiration ne se commande pas mais il est néanmoins nécessaire de s’entraîner à savoir, de « penser sans arrêt devant notre table de travail » Les relations entre scientifiques ne sont pas comparables à celle du monde artistique. On ne peut pas dire qu’un chef d’œuvre dépasse un autre car cela est question de point de vue. À l’inverse le scientifique surpasse les recherches d’un autre tout en sachant que tôt ou tard un autre le surpassera à nouveau. « Toute œuvre scientifique achevée n’a d’autre sens que

dans l’État, il n’y a plus que l’intérêt particulier de chaque individu et l’intérêt général. Il n’est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation. » Les termes État, citoyen, chose publique signalent combien la question est politique en fait : pourquoi parler de citoyens dans la relation de travail contractuelle ? De même, à l’en croire, Le Chapelier vise à restreindre (sinon à étouffer) les clubs jacobins non

relève volonté politique Acteurs pol vont utiliser ces procédures pour renforcer leur posi°, favoriser leur partiRègles constit pas forcément conforme à volonté des constituants, ex référendum pas pour faire approuver texte de loi important mais par chef de l'état pour obtenir regain popularité DC trouve son fondement ds constitution. ex constit 1958 traduit conception de l'égalité et fraternité, notion exprimée à travers constitution → véhicule des valeurs Théorie générale I-Constitution et

négociation. Société censé être meilleure car individus libres et égaux ont négociés. Ex de révolution réussie : les États-Unis, l'Amérique 1787 : constitution adopté → toujours en vigueur 1776 : indépendance 2. 1789 comme échec Députés du Tiers-état se déclarent Assemblée constituante nationale. → Incapacité des français d'adopter un nouveau contrat social, une nouvelle constitution. → guerre civile Cela ne s'est pas passé de manière transitoire, cela a duré 1 siècle. Fin de la « transition »: