Les Sources Du Droit Des Transports Au Maroc

------------------------------------------------- BIBLIOGRAPHIE------------------------------------------------- INTRODUCTIONIl s'agit d'un Arrêt de la cour suprême du 10 Novembre1999, Dossier N° «3424/1992 ».Ce dernier rentre dans le cadre de la grande branche du droit maritime à savoir la responsabilité du transporteur maritime plus spécialement : le délai de présentation de l'action à l'encontre du transporteur maritime.Selon le célèbre Adage « Actioni non natae non praescribitur » tant qu'une action en justice

Introduction : Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont

CE GUIDE ? ................................................................................................................. 6 ENVIRONNEMENT COMMERCIAL AU MAROC .......................................................................... 8 Principaux accords de libre-échange et partenariats conclus par le Maroc ........................... 9 Le Maroc et l’OMC ...............................................................................................................................................

.........4 Analyse  de  la  logistique  actuelle  des  transports  entre  Europe  et  Afrique du Nord ....................................................................................... 7 Contexte économique............................................................................................7 Infrastructures de transport ...............................................................................16 Services de transport en Afrique du Nord .......................................

Note Sectorielle Transport maritime au Maroc, contrainte ou opportunité pour la compétitivité de l’Economie Nationale? Décembre 2005 Analyse & Recherche ® Sommaire Abréviations ......................................................................................................................................3 Executive Summary ..........................................................................................................................4 État des lieux du secteur

D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE DPLE M. RACHID SEDDIK SEGHIR, EXPERT COMPTABLE DPLE Session de Novembre 2006 . Régime fiscal des zones franches au Maroc Etude comparative, analyse critique et recommandations

les transports…………………………………………….……12 2. Le progrès dans l’information…………………………………………….…….13 B. Le commerce international des services depuis 1990……………………..14 1. L’évolution des différentes catégories de services…………………………...14 2. Le commerce des services après la crise………………………………………16 C. La spécialisation des pays et les services………………………………….17 Chapitre III : Le Commerce International des Services : Où en est le Maroc A. Etats des lieux du commerce des services au Maroc………………………20

INVESTIR AU MAROC avantages et incitations CHARTE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC La Charte de l’Investissement a pour objectifs de fixer l’action de l'Etat en matière de promotion des investissements. Elle remplace les codes des investissements des différents secteurs, à l’exception du secteur agricole. Les mesures prévues par cette Charte tendent à l’incitation à l’investissement par : l’allégement et une meilleure répartition de la charge fiscale ; l’octroi d’un régime fiscal préférentiel

Sommaire Présentation de l’entreprise :Ciment du Maroc Secteur d’activité : Le ciment ; le béton prêt à l’emploi ; les granulats et les adjuvants.Ciments du Maroc  (CIMAR) est une entreprise  marocaine  de  matériaux de construction , filiale du groupe allemand  HeidelbergCement . L'entreprise est le 2e producteur de  ciments  du pays et exploite trois usines de production sur trois sites différents

Statut avancé/Maroc-UE Trop lente, la convergence réglementaire! • L’adaptation du cadre législatif à l’acquis communautaire piétine • Les accords sur les services et le volet agricole en passe d’être finalisés Bientôt deux années après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui offre au Maroc de nouvelles perspectives dans ses relations de partenariat privilégié avec l’Union européenne. Plus précisément, notre pays a décroché le statut avancé le 13 octobre 2008. Dans un peu moins d’un