Les Sources Du Droit Du Travail Marocain

autres enseignes de restauration made in USA fait des émules. Il y a quelques mois, c’était au tour de TGI Friday, un autre géant du fast-food, d’annoncer son implantation sur le marché marocain. Un premier magasin est déjà opérationnel à Rabat. Casablanca et d’autres villes suivront. Il y a plus. Selon des sources à l’American Chamber of Commerce, la célèbre chaîne de restauration rapide Burger King, c’est l’enseigne qu’on projette d’implanter sur le Maroc et précisément sur Casablanca, et qui

compétences touche de nombreux pays de la zone : selon une enquête, entre 1998 et 2000, 15 000 médecins arabes sont partis travailler hors de chez eux. Même quand les émigrés ne sont pas très qualifiés, leur départ crée une pénurie de main-d’œuvre sur place et provoque souvent une hausse de son prix. En milieu rural défavorisé, comme dans la région montagnarde du Rif marocain, la migration internationale peut être synonyme d’exode rural, de déprise agricole (baisse de la production, progression des

Les droits mobiliers/immobiliers: Le droit mobilier est un droit qu'on a sur quelque chose qui peux être transféré ou déplacé. A titre d'exemple: voiture, mobilier Par opposition, un droit immobilier est un droit qui s'applique aux choses immobilières càd non susceptibles d'êtres transféres, transportés, ou déplacés; l'Exemple type du droit mobilier: terrain, maison, appartment Introduction au Droit partie1 : la

SYNDICALISME ET MANAGEMENT DANS LES ENTREPRISES MAROCAINES : « FAIRE DU DIALOGUE SOCIAL LA SOLUTION DE LA PERFORMANCE ABSOLUESYNDICALISME ET MANAGEMENT DANS LES ENTREPRISES MAROCAINES : « FAIRE DU DIALOGUE SOCIAL LA SOLUTION DE LA PERFORMANCE ABSOLUE DES ENTREPRISES » Karim HAMOUMI1 Doctorant en sciences de gestion – CLAREE – IAE de Lille. Introduction La définition du concept Management pose certaines difficultés qui traduisent des divergences entre les auteurs, à trois niveaux:

L’économie politique des ressources halieutiques dans le monde arabe : la leçon marocaine Hind Hourmat Allah and Brahim ElMorchid L’économie politique des ressources halieutiques dans le monde arabe : la leçon marocaine Hind Hourmat Allah1 & Brahim El Morchid2 Faculté de Droit, Marrakech Résumé Dans ce papier, nous nous proposons de mener un exercice analytique sur l’économie politique des ressources halieutiques au Maroc. Nous cherchons à comprendre la façon avec laquelle le système politique

25 Décembre 1992 par la loi 9-88. II- Historique * Situation avant la mise en place du CGNC 1- Aperçu sur la comptabilité marocaine avant la mise en place d’une loi comptable La comptabilité marocaine tirait ses sources du : - Code du commerce - Code pénal - Droit de travail - Législation fiscale - Droit de société Tout en recommandant aux sociétés l’utilisation d’un plan comptable minimum inspiré du Plan Comptable Français de 1957

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L’ENERGIE ET DES MINES - DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE- LA BANQUE MONDIALE LE SECTEUR MANUFACTURIER MAROCAIN A L’AUBE DU 21ème SIECLE RESULTATS DE L’ENQETE POUR L’ANALYSE ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES (FACS-MAROC ) Projet conjoint entre le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Energie et des Mines du Maroc et la Banque mondiale Table des matières Préface ......................................................

succursale marocaine. La Filiale Une filiale est une personne morale à part entière, qui peut prendre différentes formes juridiques. En ce qui concerne l'aspect fiscal, elle est passible de l'IS ou de l'IGR comme n'importe quelle autre société, que ses associés soient des personnes étrangères ou non. Les dividendes versés à l'étranger sont soumis à un régime différent selon qu'il existe ou non une convention fiscale. Avec la France, ils sont imposés par voie d'une retenue à la source de 10 %. La

prospective et de la statistique, N° 0802, Belgique, 2008, P 8. 35 Liste des abréviations et des acronymes AFEM Association des femmes chefs d'entreprise du Maroc ARDI Fondation Crédit Agricole BIT Bureau international du travail CEDEF Convention sur l’élimination des discriminations à l’égard Des femmes CEI Communauté des Etats Indépendants Dhs Dirhams FBPMC Fondation Banque Populaire Pour le Micro-Crédit FED

Droit public et droit privé Définition du droit : l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conforme l'éthique dominante Historique du droit Le plus ancien texte de droit que l'on connaisse est le code d'Ur-Nammu rédigé vers 2 100 avant J-C .  Le loiCode d'Hammourabi (-1750) qui est considéré (à tort) comme le plus ancien texte de   Droit public On appelle "droit public" l'ensemble