Les Sources Du Droit Du Travail Marocain

GENERAL DU DROIT DE TRAVAIL Section 1 : présentation du droit de travail A- L’objet du droit de travail Le droit du travail régit l’ensemble des rapports juridiques qui naissent du contrat de travail subordonné ou dépendant. Il ne régit que le travail pour le compte d’autrui. Il ne concerne pas donc le travail de celui qui œuvre pour son compte (travailleur indépendant). Le droit de travail ne saisit pas toutes les formes d’activités professionnelles, mais uniquement le travail subordonné

Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 146-154. Citer ce document / Cite this document : Messaoudi L. Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 146-154. doi : 10.3406/ridc.1995.5019 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_1_5019 146 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1995

du concept de nationalité : - Avant la convention de Madrid ; - Convention de Madrid ; - Période du protectorat ; - Les sources de la nationalité. B- Le concept de la « nationalité » : - La nationalité de fait ; - La nationalité de droit ; - Nationalité, citoyenneté et ressortissants. C- La nationalité dans les relations internationales : - Droit international public ; - Droit international privé. D- Règles internationales relatives à la détermination de la nationalité : IILes Conflits de nationalité

 Régimes fiscaux particuliers et optimisation de la charge fiscale Encadré par : M. BOUSSETTA Mohammed Travail réalisé par : BAICHA Badreddine BOUFARDOU Hajar ZAKRI Meryem DIB Zineb Sommaire INTRODUCTION :… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 3 PARTIE I : charte d’investissement et optimisation fiscale : I- La charte d’investissement : … … … … … … … … … … … … … … … … … … 4 II- Les avantages liées à la phase de création :… … … … … … … … … … … … .4 III- Les avantages liées

Année : 2014/2015 N° : 3476/3501 Cartographie et mise en ligne de la production scientifique médicale Cas de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Rabat Travail réalisé par : AMEQJOR Zoheira EL BAKHKHASS Safae Encadrante : LRHOUL Hanae Tuteur : ZAHIDI Ahmed Notice bibliographique AMEQJOR, Zoheira Cartographie et mise en ligne de la production scientifique médicale : cas de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Rabat (FMPR)/ Zoheira AMEQJOR ; Safae EL BAKHKHASS.s.l: s.n, 2015.- (p.)

Sont assujetties à l'impôt : a) en raison de leur revenu global de source marocaine et étrangère, les personnes physiques ayant au Maroc leur résidence habituelle ; b) en raison de leur revenu global de source marocaine, les personnes physiques qui n'ont pas au Maroc leur résidence habituelle; c) Les personnes ayant ou non leur résidence habituelle au Maroc qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant

INTRODUCTION 1. DEFINITIONS: a) Le travail Le dictionnaire (PETIT ROBERT) définit le travail comme «l’ensemble des activité7 humaines coordonnées en vue de produire ou de contribuer à produire ce qui est utile ».Cette définition est dans le même sens que celui de la préface de la loi n°65- 99 du 11 septembre 2002 (publiée au bulletin officiel n°52 10 du 6 mai 2004 puisqu’elle énonce «le travail est un moyen essentiel pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l’homme

climatique ont amené le Maroc à se doter d’un Plan Energie, présenté lors des Assises de l’Energie, en mars 2009. Il confirme l’engagement du pays dans les énergies renouvelables, en particulier le solaire et l’éolien, qui seront dés 2015 la seconde source d’électricité après le charbon. 2020, c’est l’échéance que se fixe le Maroc. Dix ans pour réaliser une économie d’énergie de 12 % et assurer un quart de la production énergétique nationale avec des énergies renouvelables. Dés 2012, les énergies propres

mobilité des capitaux, ainsi qu’une tendance notable à l’homogénéisation des modèles de développement, malgré la persistance de mécanismes sélectifs de protection commerciale et de fortes limitations des flux de main-d’oeuvre. Ce long processus prend sa source dans les révolutions technologiques successives et, notamment, dans leurs conséquences en termes de réduction des coûts de transport, d’information et de communication. Ainsi, les grandes étapes reconnus de la mondialisation de manière générale

l’Industrie RAPPORT DU SEMINAIRE ORGANISE A L’OCCASION DU QUATRIEME SALON INTERNATIONAL DE LA FRANCHISE ET DU COMMERCE EN RESEAU Sous l’égide du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications En partenariat avec La Fédération Marocaine de la Franchise Sous le thème : « ENTREPRENDRE EN FRANCHISE » Du 27 au 29 Mai 2004 Office des Foires et Expositions de Casablanca SOMMAIRE Mot de Monsieur le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications Page 3 Programme