Les Sources Du Droit Du Travail Marocain

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... I - Rôle de l’Etat ...................................................................................................................................... II - Rôle

DROIT MARITIME S6 – 2012 Plan détaillé Professeur Nora TALBI Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre I : le navire Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : le navire face aux incidents

Française Comme précisé dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Cette égalité est proclamée dans bien des pays dont la France, mais est-elle toujours respectée ? Nous prendrons comme sujets l'égalité entre hommes et femmes, entre autochtones et immigrés, et l'exemple des milieux sociaux. I- Les inégalités homme / femme : Longtemps, les femmes ont possédé moins de droits que les hommes. Cette inégalité prit fin

1 DU CONVENTIONNEL AU NUMERIQUE L’ECOMMUNICATION MODE DE VIE MODERNE DES ENTRPRISES (CAS PME MAROCAINES) 2 Sommaire Chapitre 1 : la communication conventionnel ............................................................................ 9 1 - communication médias .................................................................................................... 10 1-1 - les médias principaux : ........................................................................................ 11 2

suite à la crise du secteur de l’immobilier.- La profession s’attend-elle à la reprise suite aux mesures incitatives en faveur des logements économique et social? - Au contraire, nous pensons que 2010 sera une année très difficile pour la céramique marocaine. Le gouvernement doit aider ce secteur via une politique lui permettant l’instauration d’une concurrence loyale. A commencer par un contrôle rigoureux aux frontières. L’arrêt du secteur n’est pas dans l’intérêt du pays qui souffre d’un déficit énorme

réformes dans différents domaines (comptable, commercial, financier et juridique). Ces changements ont constitué, dans certains domaines, de véritables améliorations et de sérieuses transitions avec le passé. Il s’agit en l’occurrence de la réforme du droit des sociétés, par l’entrée en vigueur des lois sur les SA et les SARL et les autres formes de sociétés. En effet, ces lois ont mis fin à une très longue durée de "règne" des anciennes dispositions qui régissaient ces sociétés à savoir la loi du dahir

(interne) Cyrielle EYRAL (externe) Romain GARDELLE (externe) 1 Table des matières I. L’organisation du système de Sécurité sociale Marocain ....................................................................4 a) Le contexte macro-économique, financier et démographique du Maroc ..............................4 b) L’organisation du système de Protection sociale Marocain ........................................................6 La couverture du risque maladie ........................................

UntitledKamal LAGTATI Professeur assistant EST Lâayoune Université Ibn Zohr Agadir Laboratoire de Recherche Droit Gouvernance et Développement FSJES Agadir Kamal.lagtati@gmail.com La loi n 114-13 relative au statut de l’auto- entrepreneur Un texte situé à l’intersection de problématiques juridiques, sociales et fiscales Résumé : Pour encourager la création d’entreprises le Maroc a adopté la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’auto- entrepreneur. Ce texte a pour

d’exposé : Master : droit foncier et notarial Encadré par : Préparé par : Pr. M.ELHILALI Introduction : Tout droit est un ensemble de règles qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. La définition du domaine du droit commercial dépend de la question

protection que la société accorde à ses membres, par un ensemble de dispositions publiques contre la misère économique et sociale qui les menace en cas d'arrêt ou de réduction importante de leurs gains pour cause de maladie, de maternité, d'accident de travail, de chômage, de vieillesse ou de décès ; la fourniture de soins médicaux ; l'octroi d'allocations aux familles ayant des enfants ». Avant l'institutionnalisation de la sécurité sociale, la prise en charge des personnes contre les risques sociaux s'effectuait