Les Sources Du Droit Du Travail Marocain

Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´ e du syst` eme foncier et discrimination Fatiha Daoudi To cite this version: Fatiha Daoudi. Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´e du syst`eme foncier et discrimination. Etude sur le terrain des droits fonciers des femmes au Maroc. 2011. <halshs00694238> HAL Id: halshs-00694238 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00694238 Submitted on 3 May 2012 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination

caraïbes* 9 101 18948 23 632 68374 14.9 8.0 7.1 6.4 Proche et Moyen-Orient 212 1056 1936 1571 0.3 0.4 0.6 0.1 Non spécifiés 7325 13 413 14 093 17 015 12.0 5.7 4.2 1.6 * Non compris les pays de l'OCDE. Source : OCDE, Statistiques d'investissement direct international. Le faible pourcentage d'IDE qui va aux pays en développement est très inégalement réparti, les deux tiers des apports totaux d'IDE des membres de l'OCDE aux pays non membres allant à l'Asie

Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 52e année Numéro 945 15 février 15 mars 2013 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 LE MENSUEL DES DÉCIDEURS L’INVITÉ DE CONJONCTURE ABDESLAM ABOUDRAR La réforme du système fiscal marocain ECHOS OS MAROC Indicateurs cateurs économiques nanciers et financiers JURIDIQUE DIQUE Les dispositions de la Loi inances 2013 de Finances STRATEGIE ATEGIE Le mécénat d’entreprise, une nouvelle façon édérer ses salariés de fédérer L’actualité

impôts indirects et des droits de douane, au détriment des impôts directs. Ceci est dû essentiellement à la politique d’austérité financière poursuivie par les autorités publiques suite à la crise budgétaire de 1964, politique qui relève les taxes à la consommation. A partir de 1973, les trois composantes de la recette fiscale augmentent significativement. Ainsi, les recettes des impôts directs et indirects sont multipliées par 4 entre 1974 et 1982. Toutefois, les droits de douane augmentent plus

I. Analyse descriptive du commerce extérieur marocain. Les différents indicateurs du commerce extérieur donnent une idée sur le niveau de développement du pays ainsi que sur sa position dans le nouveau mouvement de mondialisation. A titre d’exemple, les pays en voie de développement importent des biens industrialisés et exportent les matières premières et les produits bruts, tandis que les pays développés importent majoritairement des biens bruts et matières premières et exportent les produits

1 : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre

Master IAPI Années 2007/2008 [pic] Dossier présenté par Othmane JELLOUL Master « Ingénierie d’Affaires et Projets Internationaux » Dédicaces Je dédie ce travail à : ➢ Mes Parents, Je ne vous remercierai jamais assez pour tous les efforts et les sacrifices que vous avez faits pour m’aider et me soutenir durant toute ma vie, et je tiens à ce que vous sachiez que vous êtes les personnes les plus chères à monnos cœurs

système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10

puissance du Maghreb derrière l’Algérie. Le Maroc bénéficie de sa proximité avec l'Union Européenne et jouit d'une stabilité politique, évolue dans le sens de la démocratie, ce qui lui assure le soutien de la communauté internationale[]. L’économie marocaine évolue sur un rythme de croissance relativement stable. Elle a enregistré durant les dix dernières années un taux de croissance moyen de 3%. Il y a donc du progrès à faire dans ce pays pour ce qui est de la croissance puisque ce pays reste en voie

COURS DEDROIT DU TRAVAIL ( 23 )PLAN DU COURSIntroduction I. Définition et champ d’applicationII. Evolution historique III. SourcesIV. Caractères du droit du travail V. Importance du droit du travailCHAPITRE I. LE CONTRAT DE TRAVAILSection I. La formation du contrat de travail§1. Les conditions relatives au contratA. Les conditions de fond1. Les conditions relatives à tous les contratsa) La capacité de s’obligerb) Un consentement