Les Sources Du Droit International Public

Introduction général au Droit Qu’est-ce que le droit ? Selon le dictionnaire De l’Académie F on peut donner 3 définitions différentes du mot « droit » : c’est la faculté de faire quelque chose d’en jouir, d’en disposer, d’y prétendre, de l’exiger. Cette première définition assimile le droit à une faculté de faire, il s’agit alors d’une prérogative que le droit objectif reconnait a un individu dans ses rapports avec les autres. Par exemple le droit de propriété, le droit d’aller et venir, ou

I : pas applicable car non ratifié par la Suisse Art 9 Pacte I : ne confère pas aux particuliers des droits subjectifs Objectifs: 1. connaître les catégories de D fondamentaux, le champs d'application, leurs restrictions (attention au principe de proportionnalité) 2. Reprendre certaines notion, telle que de "constitution", quels liens les droits fondamentaux entretiennent-ils avec les droits constitutionnels, le rang des D fonda dans l'ordre constitutionnel suisse 3. Comment assurer le respect

L’inflation du droit : phénomène dans lequel il y a une multiplication de lois qui s’accompagne d’une valorisation Partie 1 : La définition du droit Anecdote : Flaubert a écrit le dictionnaire des idées reçues, déf du droit « on ne sait pas ce que c’est » Définir= donner par une formule précise l’ensemble des caractères d’un concept. Or c’est impossible et même si on veut faire une liste du caractère du droit ça n’est pas possible car les frontières du droit sont floues. Il y a des phénomènes

au moins deux ans peuvent demander leur mutation. 3 RECRUTEMENT 1.1 – Conditions d’inscription : 1.1.1– Le concours externe Tous les candidats doivent réunir les conditions suivantes : - Posséder la nationalité française, - Jouir de leurs droits civiques, - Se trouver en position régulière au regard du code du service national, - Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire incompatibles avec l’exercice des fonctions, - Remplir les conditions d'aptitude physique

JURIDIQUES ET POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1 ) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité

INTRODUCTION AU DROIT Intro : (10 HEURES) Qu’est-ce que le droit ? A quoi sert-il ? Sa création repose sur le fait que lorsque plusieurs personnes coexistent ou se trouvent ensemble, il est nécessaire d’organiser leurs relations. Le droit est inhérent à toute société humaine. Il est à la fois l’institution, l’instrument et l’expression de la civilisation. Le droit permet donc d’assurer la justice, la liberté, la paix et l’épanouissement des hommes et des femmes. La France est un État de droit, c'est-à-dire

Sujet : Les sources du droit constitutionnel - On entent par du droit . L’étude de ce sujet nous amènera à connaitre les sources du droit . Quelles sont les sources du droit constitutionnel ? Elles peuvent être diviser en combien de catégories ? La réponse de ce deux questions nous amènera à aborder en I les sources écrites et en II les sources non écrites. I - Les sources écrites : Dans cette partie nous examineront en A les sources écrites internes et en B les sources écrites internationales

ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT I - LES GRANDES DIVISIONS DU DROIT 1- LE DROIT INTERNATIONAL A- LE DROIT INTERNATNAL PUBLIC C'est une branche du droit qui rassemble les règles qui organisent les relations entre les états par des accords entre 2 états limitrophes, ils précisent par exemple les limites d'un territoire. Ce sont des accords bi-latéraux B- LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE C'est une branche du droit qui rassemble les règles permettant de déterminer la loi nationale qui

INTRODUCTION AU DROIT PARTIE I- LA DEFINITON DU DROIT Chapitre 1 Droit est une norme: Selon Emile DURKHEIM, une manière de faire, de se comporter ou de penser souvent majoritairement socialement définit et sanctionner selon un système de références implicites ou explicites Normativisme: C'est une théorie de droit développée par Hans KELSEN, se voulant dénuée de toutes arrières pensées idéologiques, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Ce normativisme

*CHAPITRE 2 : *LA SPÉCIALISATION DE LA RÈGLE DE DROIT La règle de droit ayant pour but de régir les rapports entre individus, est confronté à une multitude de situation ds la sté.  spécialisation excessive de la règle de droit La ligne de partage que l’on appelle également la SUMMA DIVISIO reste la distinction entre le droit public et le droit privé. Section 1 : La distinction entre le droit public et le droit privé 2 critères de distinction, ce sont les critères d’objet et de finalité