Les Sources Du Droit Penal Marocain

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Retraitements et audit de la comptabilité d’une Société industrielle Marocaine selon les normes US GAAP. Présenté par : M. KHAYATEI HOUSSAINI JALAL Membres du jury PRESIDENT : M. Hassan Oudad Professeur Universitaire DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. MOHAMED HDID Expert Comptable DPLE SUFFRAGANT : M. AHMED BENABDELKHALEK Expert Comptable DPLE

l'hébergement touristique et en a longtemps été la forme principale. Les hôtels de tourisme sont définis par la réglementation Pr: F. JAWAB 2 Ecole Supérieure de Technologie - Fès Qualité des produits touristiques à Fès F. JAWAB 3 marocaine comme des établissements commerciaux d'hébergement classés, qui offrent des chambres ou des appartements meublés en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Les hôtels sont classés en six catégories (1 étoile, 2 étoiles

MAHHOU Khalid] 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain

les faits, est très souvent un contrat d'adhésion. Intuitu personae Fondé sur le choix de la personne, du moins celle du salarié (exemple : il ne peut se faire remplacer sans l'accord de l'employeur). E/ Les conditions de validité Les règles du droit commun des contrats s’appliquent. La capacité des parties - L'embauche de mineurs de moins de 16 ans (ils sont soumis à l'obligation scolaire) est, sauf exceptions (entreprises de spectacles, télévision, cinéma...) interdite ; - mineur non émancipé

Comportement des dirigeants B- Résistance des mentalités au contrôle C- Problème de l’indépendance de l’auditeur §III – Contraintes d’adaptation Section II – Préalables à l’adaptation de l’audit fiscal au contexte Marocain CONCLUSION Introduction : La fiscalité constitue de nos jours une composante essentielle dans la vie des entreprises, appelées plus que jamais, à bien la manipuler au quotidien. Ainsi, l’examen de l’évolution

autant d’expressions et de synonymes pour qualifier l’ampleur de ce phénomène. Outre l’aspect géographique, Internet touche également tous les domaines et ses potentialités semblent infinies. Internet est aussi un moyen de communication, une source d’information et de documentation et un moyen de commercer. Les institutions, les administrations, les associations et les entreprises ont d’ailleurs rapidement créé leur sites afin d’utiliser au maximum ce nouvel outil technologique. Internet

dirigeants. 76 Section 2 Sanction professionnelle des chefs d’entreprise. 79 1. Définition de la déchéance commerciale. 79 2. Domaine d’application de la déchéance. 81 3. Modalités de poursuite et de jugement. 82 Section 3 Sanctions pénales. 84 1. La banqueroute. 84 2 – Infractions assimilées à la banqueroute. 88 TITRE 3 :ORGANISATION JUDICIAIRE DES PROCEDURES. 91 CHAPITRE 1ER. Les institutions judiciaires. 93 Section 1 - Organes juridictionnels. 93 1 - Président du tribunal

31 CONCLUSION. 41 BIBLIOGRAPHIE. 42 INTRODUCTION. Conscient que le développement des marchés et l’exercice de la concurrence sont des conditions de l’efficience économique et de l’augmentation du bien être collectif, le législateur marocain est intervenu, après que la matière ne fut, pendant longtemps, soumise à aucune législation spécifique, et a adopté un ensemble de dispositions législatives qui, dans leur fondements et leur modalités d’application reposent sur le principe de la

puise ses sources dans le droit commun, la réglementation de la profession ainsi que dans celle relative, s’il y a lieu, aux opérations de banques. Le développement croissant de l’activité bancaire, la multiplicité des tâches effectuées par le banquier font, en effet, ressortir cette responsabilité à des ordres juridiques différents. Ainsi, en raison de la nature de l’obligation du banquier ou de la nature du contrat qui le lie à la clientèle, sa responsabilité peut être civile, pénale, cambiaire

l'hébergement touristique et en a longtemps été la forme principale. Les hôtels de tourisme sont définis par la réglementation Pr: F. JAWAB 2 Ecole Supérieure de Technologie - Fès Qualité des produits touristiques à Fès F. JAWAB 3 marocaine comme des établissements commerciaux d'hébergement classés, qui offrent des chambres ou des appartements meublés en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Les hôtels sont classés en six catégories (1 étoile, 2 étoiles