Les Sources Du Droit Rural

Premier pourvoyeur de l’Etat en devises avant l’exploitation pétrolière par l’exportation du bois et des produits agricoles de rente, le secteur rural, qui contribuait à plus de 10% du PIB dans les années 1960–1970, a connu un déclin progressif et ne représentait plus que 4,2% du PIB en 2006. Bien qu’il possède d’énormes potentialités, le secteur rural est très faiblement valorisé et seuls 2 à 3% des 8 à 10 millions d’hectares de terres cultivables sont exploités. Depuis la libéralisation de l’économie

industrialisation où la France est bien classée dans certains secteurs (automobile ou aluminium), 3)la France est encore un pays majoritairement rural (para1p170) et dossier p174-175 22 millions de ruraux soit 60% des Français vivent à la campagne ou 58% des actifs dans PIB industrie équivalente à agriculture Diversité de ce monde rural entre archaïsme et modernité Exode rural : 35000 personnes quittent chaque année les campagnes Un enjeu politique : ex le tarif Méline (doc6p175) B)le dynamisme français:

territoriales (communes, départements et régions) + intercommunalité. 2nd Guerre Mondiale à 1982 : paysage des collectivités territoriales a évolué Département ruraux et semi-ruraux, les conseils généraux continuerons à exercé comme auparavant. Urbanisation : les gens choisissent de retourner habiter dans les périphéries, semi-rural... Les personnes se regroupent dans les grandes agglomérations (90%). Tension entre ces réalités constitué par les agglomérations qui d'un point de vue administratif

la FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural © FAO janvier 2008 2 sur 38 Réduction du risque d’investissement par Calvin Miller, fonctionnaire principal, Service de la gestion, de la commercialisation et des finances agricoles, Division des infrastructures rurales et des agro-industries, FAO, Rome, Italie de L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FAO À propos

insuffisants. L’ampleur de la question sociale au XIXe siècle. Bouleversement social, gravité de la question ouvrière A/ Un monde rural en crise, un monde urbain mettant face à face classe ouvrière laborieuse et bourgeoisie conquérante Le XIXe siècle, siècle de crises sociales Il faut montrer le passage des sociétés d’ordre aux sociétés de classes : le droit d’ainesse est rompu, tout comme les privilèges de l’aristocratie. Cela passe par des révolutions, comme en France et aux Etats-Unis

p.7 Climat – Sols p.10 Economie Freins économiques divers p.11 Dominance de l’économie rurale Données économiques p.13 Conditions de vie Accès aux services p14 Téléphonie – Internet p.15 Soins de santé

assure en effet un rôle de mise en cohérence des différentes dimensions du territoire en vue d'assurer la compatibilité entre ses diverses fonctions. En mobilisant diverses disciplines (géographie, l'économie, l'histoire, la sociologie, l'écologie, le droit, etc.) il cherche à proposer une réponse coordonnée à une problématique, et non autant de réponses que de regards disciplinaires. En tant que processus de décisions publiques, l'aménagement du territoire doit intégrer l'information de la population

pauvreté en % |National |Urbain |Rural | |1984-85 |21,1 |13,8 |26,7 | |1990-91 |13,1 |17,6 |18.0 | |1998-99 |19,0 |12,0 |27,2 | Source : Direction de statistique 2000 Depuis si on adapte l’approche du

a) Définition de l'urbanisation b) Apparition des premiers mouvements d'urbanisation c) L'évolution de la part d'habitants en ville en France et dans le monde d) Les motifs de l'urbanisation e) L'espace agricole en danger f) Le phénomène néo-rural II Le regard de la campagne sur la ville Page 6 a) Le lien ville campagne depuis toujours en mutation b) La consommation, le premier lien entre la ville et la campagne c) L'alimentation vu par la ville d) L'image de la campagne par la ville

Définition de l’impôt Plusieurs définitions de l’impôt ont été avancées par différents acteurs. L’en retiendra, cependant la définition suivante : « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales du droit privé et éventuellement du droit public d’après leur faculté contributive par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des charges publiques et des collectivités territoriales ou de l’intervention de la puissance publique