Les Sources Du Droit Rural

Environnement juridique Le droit doit-il encadrer l’économie? INTRODUCTION : Le tissage de liens étroits entre le droit et l’économie est une question d’autant plus cruciale que se développent des formes nouvelles de régulation de pans entiers de la vie économique et qu’apparaissent des considérations économiques au cœur même de la régulation juridique, comme le démontrent l’essor du droit de l’énergie et des réseaux ou les pratiques étrangères de partenariats public-privé. Les nouvelles formes

espaces en marge, sont nécessaires pour la population. Dans un deuxième temps, nous verrons, que ces déplacements nombreux, ne sont pas volontaires, mais plutôt soumis à de nombreuses contraintes. Et enfin, nous verrons que se déplacer est avant tout un droit qui s’oppose à l’ultralibéralisme. I. Obligation a) pourquoi se déplacerLes déplacements professionnelles – pas rare qu’un des conjoint réside à 80 voire 100km de son travail ou accéder aux commerces et aux services nécessaires à la vie quotidienne

Au second degré celui qui agit et l’appelant et celui qui défend et l’intimé Au troisième (cassation) celui qui agit le demandeur au pourvoi celui qui défend défendeur au pourvoi Juridiction pénale On distingue en droit pénale= 3 types d’infractions :* Les contraventions : faits les moins graves (amandes divisé en 5 classes, mais aussi d’autres obligations…) les contraventions sont dites cumulatives Les délits : peine non cumulative. On encourt seulement

"INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PRIVEES" Gr. B par Philippe KAIGL I. Définitions du droit II. Exposé des sources du droit A. les textes des pouvoirs publics B. la jurisprudence III. Présentation de la jurisprudence A. les sources de la jurisprudence : les juridictions B. le rôle de la jurisprudence PREMIERE PARTIE : LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES TITRE 1 : Histoire de la justice en France Chapitre 1er : la justice sous l’Ancien Régime

ainsi l’investissement de capitaux étrangers. Néanmoins, le développement se faisant principalement dans des zones côtières, un déséquilibre se creuse par rapport aux régions et le morcellement de l’espace économique5 se fait au détriment des espaces ruraux qui font face à un exode massif de la population12. D’autre part, la Chine tire profit du moindre coût de la main-d’œuvre pour attirer des affaires au détriment d’autre pays, c’est ce qu’on appelle le dumping social ou fiscal13. Tout comme le commerce

législations sociales * Législations fiscales * Proximité d’un centre de recherche * Proximité des centres de décisions * Accès au marché * Accès aux matières premières * Nœuds de communication * Main-d’œuvre compétitive * Coût du terrain * Source d’énergie | !! | MONDIALISATION Les facteurs de localisation sont remis en cause et changent 2 facteurs (de cette mondialisation) : - On a ouvert les frontières avec l’idéologie libérale - Développement des moyens techniques : * Communication

Moyen-Age, période identifiée aux crises qu'elle traverse (épidémie, guerres, divisions religieuses) Epoque féconde dans le domaine politique et culturelle, se prépare une nouvelle période d'expansion mondiale -Europe de l'An Mil à 1500 : monde rural fragmenté, régie par des relations inter personnel (paysan-seigneur) dominé par l'Eglise, mais qui se recompose et se transforme au XIVe XVe et va donner naissance à de nouvelles formes de l'état & de la sensibilité, plus moderne, Plan : I/ Societé

*CHAPITRE 2 : *LA SPÉCIALISATION DE LA RÈGLE DE DROIT La règle de droit ayant pour but de régir les rapports entre individus, est confronté à une multitude de situation ds la sté.  spécialisation excessive de la règle de droit La ligne de partage que l’on appelle également la SUMMA DIVISIO reste la distinction entre le droit public et le droit privé. Section 1 : La distinction entre le droit public et le droit privé 2 critères de distinction, ce sont les critères d’objet et de finalité

sanitaire, il faudra réduire le taux de mortalité infantile, éradiquer les épidémies, protéger l’environnement. Aussi faut-il réduire le taux de chômage, former les jeunes en adéquation avec leurs réalités et lutter contre l’exode rural. Il faudra aussi lutter pour le respect des droits de l’Homme et ainsi développer les relations humaines de manière à éradiquer le phénomène de la chasse aux sorcières. Lorsque tous ces facteurs seront réunis, l’intégration régionale et sousrégionale permettra un essor du

fermes et maison Pour d'autres c'est sur un support humains, sous l'angle de la communauté rurale , formation , compétences et l'activité des institutions sur le plan social, juridique éco et religieux c'est-à-dire qu'ils représentaient l'ensemble des habitants du village. Quant à FOSSIER il nie l'existence du village avant Xe siecle du moins dans le sens fonctionnel, de plus avant il y avait peu de source. Il situe la naissance du village comme groupement ayant une personnalité juridique et une