Les Sources Formelles Du Droit

Qu’est-ce que le droit et la loi ? Des lois appliquées Qu’est-ce que le droit et la loi ? | Quels sont les différents recueils de lois ? | Qu’est-ce qu’un garde des Sceaux ? | Comment s’organise le ministère de la Justice ? | Qu’est-ce qu’un tribunal ? | Qu’est-ce qu’un procès ? | Sur la toile publique Dans le langage courant, le droit et la loi sont des termes synonymes faisant référence aux diverses règles organisant notre vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il

Séance n°4:Le principe d'égalité en droit des services publics Dissertation:"Tradition et modernité du principe d'égalité devant le service public". L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que "la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux

intérêt propre, face à la satisfaction d’un intérêt commun plus global. 2) les différentes formes de pouvoir Le pouvoir peut-être d’ordre formel ou informel. - Formel : prévu lors de la mise en place de l’organisation, les relations sont clairement établies et légitimées. Exemple : Les responsables de divisions d’une entreprise détiennent un pouvoir formel. - Informel : il est détenu par n’importe quel acteur pour des raisons diverses (qualités de leader charismatique, détention d’informations

l'autre.Quelque timide procédures existe néanmoin pr eviter le blocage des institution a la suite d'un affrontement(ex:le président dispose d'un veto suspencif qui peut etre levé par un vote du congré ala majorité des 2 /3 .) Le sénat possede un droit d'auditionné les fonctionnaires nommé par le président(collaborateur de président, juge a la cour supreme ou haut fonctionnaires) et d'emettre un avis negatif néanmoin l'exécutif n'est pa résponsable politiquement devant le législatif et ne peut

règles, normes de droit qui ont pour fonction d’interdire. Article 371, reprise direct du pentateuque: l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères. Pentateuque : Le terme Pentateuque désigne les cinq premiers livres de la Bible, aussi appelés les cinq Livres de Moïse 3ème type d’objet : parfois le droit offre des prérogatives : offrir aux individus des prérogatives pour la satisfactions de leurs intérêts, de leurs besoins. Article 544 : la propriété est le droit, de jouir et

Grands concepts du droit Phénomène juridique: Manifestation du droit au quotidien que l'on côtoie à chaque instant, dans la vie de tous les jours. Il est très proche de nous car personne ne peut y échapper que ce soit dans la vie privé, la vie professionnelle et ce de la naissance au décès Le droit et ses règles peut apparaitre obscure et lointain aux yeux des autres, du justiciable (=individu confronté à la justice) en raison de leur technicité (celle du langage juridique). Elle vient de ses

de loi, on suivrait la coutume, mais que la coutume ne serait pas préférée à la loi ». Du fait du désintéressement du législateur par rapport au droit privé, suite à la dynastie carolingienne et aux nombreuses invasions barbares, le peuple va se doter lui-même des règles nécessaires en matière de droit matrimonial, de successions , du droit des contrats. Par la répartition de certaines actions, le peuple va donc créer la coutume. Le peuple a progressivement vu les coutumes comme un privilège

La loi et la coutume Le droit possède un certain nombre de source dont la loi et la coutume. La loi est celle qui paraît la plus importante car elle est écrite, reconnue et sanctionnée par l’État tandis que la coutume est plutôt orale et varie d'un peuple à l'autre et même d'un groupe d'individu à un autre. La loi qui peut être définit comme un ordre impératif qui émane d’une autorité supérieure est une règle écrite qui possède un caractère de généralité permet de conserver l'ordre dans une

en fait joue un rôle fondamental comme source effective de droit.  Cette importance de la jurisprudence est paradoxalement évidente dans l'application des codes napoléons, que ce soit du code civil ou du code de commerce. Alors que l'opposition est faite entre la common law, qui serait d'origine jurisprudentielle, et la civil law, qui serait caractérisé par la codification, il est clair que par exemple les règles fondamentales du droit civil et du droit commercial résultent de la jurisprudence

DROIT PRIVE Introduction : Le droit va déterminer les normes / règles de conduite que chacun peut et doit faire pour que la vie en société soit possible. Les 4 caractéristiques de la règle de droit : - Générale et abstraite : elle a vocation à s’appliquer à tt ceux qui sont dans la situation qu’elle décrit ou pour tt personne venant à y entrer. Ex: le port de la ceinture. - Permanente: elle est durable et constante dans le temps, elle s’applique dès son entrée en vigueur. - Obligatoire et