Les Sources Formelles Du Droit

A- LE POIDS DE L’ORGANISATION A- 1- Les contraintes du système A-2- Les jeux de l’acteur B- LES FONDEMENTS DU POUVOIR B-1- Les incertitudes inhérentes à l’organisation B-2- Les sources du pouvoir III. L’ENJEU DU POUVOIR A - L’ACTEUR ET SA STRATEGIE A-1- L’acteur, stratégique par nature A-2- Raisons et conditions de participation de l’acteur à l’organisation B – ACQUISITION

 Le Droit objectif Le Droit subjectif Ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entres le hommes Prérogatives que le Droit reconnaît à un individu ou à un groupe d'individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les personnes ou avec les choses. Les caractère de la règle de droit: Générale Obligatoire Contraignante La règle de droit s'applique sans distinction à toutes les personnes ou a une catégorie de personnes déterminée Elle est obligatoire pour

grandes orientations (ROL, LEP, Accès à la justice) sont aussi appelées des modèles juridiques. · La notion de paradigme = orientations de la coopération juridique (les modèles juridiques en circulation)Exemple : Droit familial · Exemple de paradigme : le paradigme néo-libéral qui sous-tend, par exemple, certaines réformes prônées par le FMI. · Dans le monde de la coopération, plusieurs paradigmes

LE DROIT LA REGLE DE DROIT Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Trois éléments caractérisent la règle de droit : - elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit ; - elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique ; - elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société

LES SOURCES ET LES AGENCES DE PRESSE 1. Les sources A l’origine de toute réflexion , il a une source et de la recherche. La source permet de mémoriser l’information et de réfléchir sur ce qu’elle dit . elle est essentielle dans le travail journalistique : Combien de sources ? au moins deux indépendantes l’une de l’autre : 20 000 manifestants selon la police , 70 000 selon les syndicats !!! Auditeur , lecteur , telespectateur trouvent cela honteux. On distingue 4 types de sources : Source

Manuscrit auteur, publié dans "Réalités familiales, 68 (2003) 80-84" L’évolution du droit de la famille INTERVENTION Eric MILLARD Mon intervention1 n’a pas pour prétention de retracer parfaitement les évolutions du droit de la famille mais d’essayer de tirer quelques enseignements à partir de cette évolution pour les questions qui vous occupent : pourquoi réformer aujourd’hui le droit de la famille, y a –t-il de nouveaux besoins ? J’essayerai donc de chercher les tendances fortes de l’évolution

Cours Magistral de Droit Administratif Général 02/12/10 B) La valeur normative des principes généraux du droit : Plusieurs conceptions doctrinales sont ici envisageables. Pour certains auteurs, les principes généraux du droit ont valeur législative. Il s’agit ici d’une valeur majoritairement admise sous la Quatrième République (cf. Letourneur). La valeur est alors admise de façon résiduelle sous la Cinquième République. Pour d’autres auteurs, les principes généraux du droit ont une valeur relative

 THEORIE DU DROIT THEORIE DU DROIT INTRODUCTION MODULE 1 : POURQUOI LA THEORIE DU DROIT ? La théorie du droit c’est un discours réflexif, c.a.d qu’il fait un retour sur lui-même (il se prend lui-même pour objet  retour de la pensée sur elle-même). L’objet du cours de théorie du droit ce n’est pas le droit positif directement, car son objet direct va être le discours qui porte sur la loi et la jurisprudence. La théorie du droit c’est un métadiscours, c.a.d un discours qui a pour objet un

constitution. Une définition formelle et une définition matérielle. Selon la définition formelle, la constitution est un acte juridique le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, que nous verrons dans un premier paragraphe, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une

celle de l’ « homo politicus » : gouvernement d’entreprise, frontières, territoires, conquête de marchés. Autant de mots qui révèlent des comportements proches des sciences politiques. Tous les acteurs au sein des organisations mobilisent des sources variées de pouvoir. De par leur dépendance réciproque, supérieur et subordonné ont du pouvoir l’un sur l’autre. L’analyse organisationnelle est une méthode permettant de comprendre les phénomènes observés su sein des organisations, en particulier