la loi et la coutume

950 mots 4 pages
La loi et la coutume

Le droit possède un certain nombre de source dont la loi et la coutume. La loi est celle qui paraît la plus importante car elle est écrite, reconnue et sanctionnée par l’État tandis que la coutume est plutôt orale et varie d'un peuple à l'autre et même d'un groupe d'individu à un autre.

La loi qui peut être définit comme un ordre impératif qui émane d’une autorité supérieure est une règle écrite qui possède un caractère de généralité permet de conserver l'ordre dans une société, elle est alors approuvée et sanctionné par l’État en cas de non-respect. La coutume quant à elle est une source pré-étatique du droit et n'est pas crée par la puissance publique. Elle peut se définir comme un usage de formation spontané accepté par tous et qui acquière force obligatoire par sa répétition dans le temps. La coutume entraîne également des sanctions mais différentes et peut-être moins importantes que celles prévues en cas de non-respect des lois. De plus, la coutume n’a pas besoin d’être écrite. Dans toute société, il y a du droit donc des lois et des coutumes qui ont une influence plus ou moins importante, parfois la coutume est prépondérante, c'est le cas de l'Angleterre qui est un état coutumier, c'est-à-dire qui n'a pas de constitution formelle mais dans la plupart des État, c'est la loi qui gouverne en priorité. Nous allons alors, pour restreindre le sujet, traiter du cas français.

Ce sujet a un intérêt historique dans la mesure où les liens entre la loi et la coutume sont très ancien mais ceux-ci ont évolué dans le temps.

Quels sont alors les rapports entre la loi et la coutume ?

Nous pouvons constater que d'une part, la loi et la coutume sont complémentaires et d'une autre, les notions sont disjointes.

I. Les interactions entre la loi et la coutume

A. La coutume complète la loi :

Dans certain cas, la loi renvoie à la coutume, on peut prendre l'exemple de la loi qui renvoie à l’usage local pour fixer la façon du payement de prix

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