Les Sources Formelles Du Droit

21/09/2010 droit civil La règle impérative a parfois une portée générale, parfois elle s'applique à un individu... suite du chapitre 2 Section : 1 les théories positivistes concrètes positivisme sociologique : l'État n'est pas la source du Droit. Cette naissance du droit se rattache à l'idée dune conscience collective (et non individuelle). D'autres rejettent la fiction qui consiste à croire en une conscience collective, ils constatent simplement que les hommes sont interdépendants les

crédibilité aux yeux des gouvernés. Légitimité: C'est me ressort d'un régime, le fondement d'une constitution Selon Kelsen, la constitution est une norme suprême et ne peut avoir de source. Une constitution est irrégulière au regard de celle à qui il succède. C'est un écart qui relève du fait. Il y a donc viol dans le droit, mais dans un contexte ou la constitution est illégitime, cette violation ne pose pas de problème. Légitimité au dessus de la légalité. La violation est automatique vu que la nouvelle

Droit Civil B°) Les sciences auxiliaires du Droit. C/ La sociologie juridique. La sociologie est l’étude des faits de société et plus largement des institutions sociales. Discipline récente des sciences humaines apparue à la fin du 19eme début 2ème. Etudier sur une large échelle des faits sociaux tels que le divorce, monoparentalité. But est de mieux appréhender un fait social tel que le suicide : raisons qui poussent au suicide, comment se suicide t’on ? … Durkheim : étude très connue

Droit de la fonction publique - Cours du 11.03.2010 | | | Écrit par Lpro    | CHAPITRE III – LES FONCTIONNAIRES, AGENTS PUBLICS TITULAIRESA la qualité de fonctionnaire l’agent public titulaire, càd l’ agent public nommé investi à titre permanent d’un emploi permanent et intégré dans un grade de la hiérarchie administrative. - Le recrutement par contrat exclut la qualité de fonctionnaire. Il n’y a de fonctionnaires que nommés, de façon unilatérale, par l’administration. Comment qualifier juridiquement

règles touchant à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques. - Un Etat sans constitution peut-il être considéré comme un Etat de droit? - La Constitution est la norme qui forme l'Etat de droit. - La Constitution se situe au sommet de la hiérarchisation des normes. - Elle peut être écrite ou coutumière et on peut envisager un sens formel ou matériel. S1. La Notion : (1) Definition : (A) Constitution au sens matériel : - Definition de la constitution par son contenu. - Ensemble des

Introduction au droit Mail prof : rd-avocat@orange.fr Notion fondamentale et principe de base L Qu’est ce que le droit ? e procès d’assise, c’est un procès qui se déroule devant la cour d’assise qui juge les crimes. Cet exemple est réducteur, la société compte beaucoup plus de problèmes de murs mitoyens que d’assassinat. L’homme de bureau voit dans le droit un ensemble de lois, de décret un corps de règles. L’ontologie juridique, c'est-à-dire l’étude de ce que le droit est (discours sur lettre)

suprématie de la loi, au sens formel, s'explique par des raisons historiques exprimées dans la Déclaration des droits de Cette l'homme et du citoyen. Parce qu'elle est l'expression de la volonté générale (art. 6), elle seule jouit de la légitimité permettant d'incriminer un comportement ; cette souveraineté de la loi n'est, cependant, pas exempte de contraintes dans le souci d'assurer son office de protection du citoyen. L'article 8, pilier de la matière pénale, montre, ainsi, les limites du pouvoir

micro-commerce : Le bas de gamme se consolide................................................................. 439 4.3. Dynamique des revenus des situations variables .............................. 440 4.4. Précarité juridrique et exclusion des droits économiques et sociaux ................................................................................................... 441 5. L’informel et l’État : la gouvernance globale ............................................. 442 5.1. Quelles actions

norme ». Il tire son origine du droit romain et de la procédure de "rescriptum" correspondant à la réponse donnée par l'autorité impériale à propos d'une question de droit posée par un magistrat ou un gouverneur. Cette procédure n'est pas l'apanage du droit fiscal. Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, par exemple, l'organise en ce qui concerne certaines opérations. Cette procédure se retrouve également en matière de droit social ou en droit canonique. Pour ce qui est de la

Histoire du droit Introduction  §1) L’objet du cours Qu’est ce que la pensée juridique ? C’est la pensée qui porte sur le droit. La pensée juridique c’est à la fois tout est rien. C’est rien parce que l’histoire de la pensée juridique n’est pas une discipline académique. Il n’y a pas de manuels, c’est quelque chose que l’on enseigne depuis peu. A) Les conditions d’une pensée juridique. Il faut tout d’abord qu’il existe une science du droit sur laquelle réfléchir et à cette seule condition