Chapitre 2 : La Constitution :
- Terme polycémique : Il y a d’abord le langage courant (c’est l’idée de la façon dont est composé une réalité), puis le langage juridique où nous avons deux approches possibles à distinguer :
- C'est l'organisation politique : conception descriptive de la constitution.
- C'est l'ensemble des règles de D que l'on place au sommet de la hiérarchie des normes : conception normative de la constitution.

- Les lois ordinaires sont modifiées par le législateur à l'inverse de la loi constitutionnelle qui est modifiée par le peuple.
- Au lendemain de la Révolution française, le 3 septembre 1791, la Fr s'est dôté d'une constitution qui est un pacte écrit fixant les règles régissant l'exercice du pouvoir ainsi que l'organisation et le fonctionnement des institutions.
- Diverses constitutions se sont ensuite succédé à l'occasion des changements de régimes (Ex : La Constitution du 4 octobre 1958 de la Ve Rép actuellement en vigueur).

- Tout Etat dispose d'une Constitution : norme juridique essentielle en raison de sa fonction première qui est de dénoncer les règles touchant à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques.
- Un Etat sans constitution peut-il être considéré comme un Etat de droit?
- La Constitution est la norme qui forme l'Etat de droit.
- La Constitution se situe au sommet de la hiérarchisation des normes.
- Elle peut être écrite ou coutumière et on peut envisager un sens formel ou matériel.
S1. La Notion :
(1) Definition :
(A) Constitution au sens matériel :
- Definition de la constitution par son contenu.
- Ensemble des règles écrites ou coutumières relativent à l'exercice du pouvoir politique et également l'ensemble des règles qui vont se rapporter aux libertés fondamentales.
- On se rapporte au constitutionnalisme : limiter l’arbitraire du pouvoir du monarque et garantir aux citoyens des droits et des libertés.
(B) Constitution au sens formel :
- On va mettre l'accent sur le contenant.
- Nombreuses règles