Les Sources écrites

Séance 5 Les sources du droit objectif. Vocabulaire : * La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente. Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres est censé préserver les citoyens des atteintes à ses droits fondamentaux. * L'ordre juridique international est celui

La loi et la coutume D’après une célèbre phrase de Jean BODIN, « la loi peut casser les coutumes et la coutume ne peut déroger à la loi ». L’expression de « source du droit ». Cette métaphore renvoie à l’existence de points d’émergence de la règle juridique qui révèleraient en même temps ce qui fonde le caractère obligatoire de celle-ci. Et l’incertitude s’introduit aussitôt dans les esprits entre ce qui révèle la règle de droit et ce qui la fonde. D’où le risque de voir proliférer, au-delà des

comportement. La coutume à l’inverse de a loi est un droit non-écrit, celui-ci est transmis de génération en génération. Son avantage est que la coutume est souple, elle évolue selon les comportements des hommes dans la société. Ses inconvénients sont que comme c’est un droit non-écrit, il est difficile d’y accéder, c’est un comportement d’un individu qui est accepté par le reste de la population. Un autre inconvénient de ce droit non-écrit est que le juge ne puisse pas exactement connaître la règle

être/souvent jamais envisagés par le législateur). Par conséquent, l'influence du juge sur la loi, se fait par son jugement à travers l'interprétation et le dépassement de la loi écrite (A), mais également par la jurisprudence, pouvoir du juge face à la loi (B). A. Le jugement par l'interprétation et dépassement de la loi écrite. Afin d'interpréter la loi, le juge établit plusieurs et différentes méthodes : L'étude du silence de la loi : On parle là d'un cas que la loi n'a pas prévu. L'étude de l'obscurité

marqué l’histoire de l’art. Source I « La personnalité puissante et séduisante de Léonard de Vinci est apparue au moment décisif de la Renaissance. Il a incarné la liberté nouvelle de l'artiste, émancipé des cadres professionnels, dominant par la réflexion scientifique et philosophique l'empirisme du métier, et devenu l'interlocuteur des grands1. » A) Autorité L’auteur de cette source est André Chastel, né à Paris le 15 novembre 1912 et décédé le 18 juillet

forts ; très dangereux). Sur endettement = phénomène croissant d’où nouvelles lois. Le grand introducteur de la socio en droit (sociologie juridique) = le doyen Carbonnier qui est à l’origine de la réforme du droit de la famille en 65 : lui qui a écrit la loi. D/ Analyse économique du droit. Analyse éco du dt est utile en droit car de nombreux pans du droit à commencer par le code civil ont pour objet la circulation des richesses. A commencer par le droit de propriété et le contrat auquel

Les sources constitutionnelles du droit administratif Introduction générale Pourquoi commencer ce cours de droit administratif par l'étude de ses sources ? Parce que les sources d’un droit, ce sont ses racines, ses papiers d'identité. On connaît son origine, et c'est pourquoi les sources sont le révélateur de la légitimité d'un droit, de sa crédibilité. Cette partie sur les sources est fondamentale. Mais il faut d'abord définir ce qu'on entend par sources d'un droit. On entend par sources du droit

------------------------------------------------- CRITIQUES DES SOURCES D’INFORMATION – P L A N D U C O U R S I. Typologie des sources d’information - classement des sources, dans quel type de source cela apparaît II. Méthode critique des sources d’information (!) - décomposition des infos : auteur, titre, … III. Synthèse des sources d’information - collecter des infos pour résumer car une source n’est pas suffisante IV. Validité juridique des sources d’information - règles de droit existantes

Notre droit d’aujourd’hui doit beaucoup du droit romain, vu qu’il est issu de ce droit romain. Nous pouvons également dire qu’il est issu de l’Ancien droit romain. L’extrait du texte issu de l’ouvrage l’Enchiridion, écrit par Pomponius, nous montre l’évolution des sources du droit depuis l’Ancien Droit Romain. Cet extrait de l’ouvrage vise l’époque républicaine ( fin VIe – milieu IIe s. av . J.-C ). Ce texte, vu son importance, a été repris dans le Digeste au titre II. Le Digeste a été rédigé

Les sources formelles nationales http://dcg.jesf.fr/droit/introduction-au-droit/2012/11/03/les-sources-formelles-du-droit/ Introduction : Les sources de droit désignent les autorités habilitées à créer des règles de droit. Les sources dites formelles sont écrites et constituent les principales sources de droit. Lorsque l’on parle des sources écrites, cela renvoie à la loi au sens le plus large, non pas comme la règle produite par le parlement (sens étroit de la loi) mais l’ensemble des règles écrites