Les Sources

Dissertation: La Jurisprudence, Source de Droit? «La jurisprudence source de droit?», c'est un sujet qui fait encore débat de nos jours, du fait de la multitude d'arguments des deux parties s'opposant sur cette question. En effet, on peut opposer des arguments théoriques qui s'opposent à l'idée de jurisprudence comme source de droit, tirés de textes fondateurs comme la constitution du 4 octobre 1958 à des arguments de fait qui eux tendent à confirmer cette idée. De plus cette opposition peut

-------§§§§§------- EXPOSE D’HISTOIRE-GEOGRAPHIE Présenté par l.............................. Membres du Groupe: Sous la Supervision de: Plan INTRODUCTION I- Définitions A- Energie B- Source d’énergie II- Les sources d’énergie dans le monde A- Les types d’énergie B- Les réserves mondiales C- Les grands producteurs d’énergie III- Les chocs pétroliers et les tensions internationales A- Les chocs pétroliers B- Quelques leçons à tirer des crises

Les sources du droit international La société internationale est essentiellement décentralisée. Les pouvoirs de création du droit et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'État mondial, et les principaux sujets de droit sont aussi les principaux créateurs du droit. Le droit international a trois sources principales : 1. les traités internationaux, qui contiennent les obligations que les États acceptent expressément et volontairement au moyen de traités

sujét : la jurisprudence est-elle une source du droit ? Le droit est l’ensemble des règles régissant les relations de personnes vivant en société et sanctionné par une contrainte émanant de l’autorité publique. Toutes fois il est l’œuvre de diffèrent source telle que la jurisprudence. Ainsi, la jurisprudence renvoie à l’ensemble des décisions rendues par les juridictions sur une question de droit. Vue l’étendu du sujet, il serait plus judicieux de parler de la formation de la jurisprudence

La jurisprudence est-elle source de droit ? L’éternelle question sur la jurisprudence source de droit est toujours d’actualité car même les plus grands auteurs entre eux ne sont pas d’accord. La jurisprudence est constituée de l’ensemble des décisions de justice. Elle naît de la pratique des juges lors de la résolution d’un litige particulier. On l’appelle la science du droit. Le pouvoir judiciaire est chargé de faire appliquer les lois préalablement établit par les pouvoirs exécutifs

TD – LES SOURCES DU DROIT Cour de cassation Assemblée plénière 29 octobre 2004 N° de pourvoi: 03-11238 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 900, 1131 et 1133 du Code civil ; Attendu que n'est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes mœurs la libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation

Chapitre 2 : Les sources non formelles Les sources non formelles sont les sources de droit qui ne sont pas sous forme de texte. Section 1 : Les sources d’interprétation : C’est l’opérat° qui consiste à discerner le véritable sens d’1 texte obscur. 1. La jurisprudence : 2.1. La notion de jurisprudence : La jurisprudence est l’ensemble des solut° apportées par les décisis° de justice dans l’applicat° du droit. C’est la tendance habituelle d’une juridict° à juger dans un sens particulier

20/10/11 La jurisprudence est-elle une source du droit ? A l'opposé du modèle anglo-saxons , le système judiciaire français préconise le fait que le juge dit et applique le droit mais quand aucun cas il fait ou crée du droit.C'est pourquoi nous allons essayer de comprendre et d'expliquer la place de la jurisprudence en France et son évolution.Au sens étroit la jurisprudence est "l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière , soit dans une branche

Frédéric DELEUZE La jurisprudence est-elle une source du droit ? Dans un sens matériel, la jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur les matières qui leur sont soumises par les particuliers. Mais un sens scientifique on désigne par ce terme une position prise sur l'application d'une règle de droit par ceux qui en sont chargés, c'est-à-dire les magistrats. Lorsqu'on s'interroge sur 1e rôle de 1a jurisprudence en tant que source de droit, on vise la façon dont est habituellement

LES REGLES APPLICABLES Les sources de droit du travail sont très varies ! Para 1 les sources internationales On va retrouve les lois édictées par l’OIT ; on trouvera les conventions signée par les états ou des recommandations signées par l’OIT. Les conventions st plus impératif que les recommandations .Dans la mesure ou l’OIT na pas vraiment de pouvoir de sanctions, l’application de ses règles est subordonner au pouvoir de l’Etat. Para 2 : les sources européennes Les règles qui sont issus