Les sources du droit international

3540 mots 15 pages
Les sources du droit international
La société internationale est essentiellement décentralisée. Les pouvoirs de création du droit et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'État mondial, et les principaux sujets de droit sont aussi les principaux créateurs du droit.
Le droit international a trois sources principales : 1. les traités internationaux, qui contiennent les obligations que les États acceptent expressément et volontairement au moyen de traités. Lorsqu'une convention est élaborée, un État peut donner son consentement au texte (qui lui devient alors opposable). Il devient « partie » à la convention. Il peut aussi accorder son consentement à la plus grande partie du texte, mais en exclure certaines dispositions. On parle alors de « réserve ». 2. la coutume, qui dérive d'une pratique effective des États accompagnée de l'opinio juris, c'est-à-dire la conviction des États que cette pratique est exigée par la loi. 3. les principes généraux du droit, qui sont communément reconnus par les principaux systèmes légaux à travers le monde.
Il faudrait ajouter à ces trois sources l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice (CIJ), c'est-à-dire les déclarations unilatérales. C'est la CIJ qui a conféré un statut de source de droit aux déclarations officielles faites par les gouvernements, par exemple en conférence de presse dans l'affaire de l'essai des missiles nucléaires.
La doctrine et la jurisprudence constituent aussi deux sources secondaires (ou auxiliaires) de droit international (c.f. Article 38 ch. 1 let. d du Statut de la Cour Internationale de Justice) mais sous réserve de la disposition de l'Article 52 du même Statut
Les sujets de droit international
Le droit international public régit essentiellement les relations entre les États. Les sources du droit international, telles qu'acceptées et reconnues officiellement à l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, sont les

en relation

  • Cocoon - comets
    532 mots | 3 pages
  • Les sources de droit
    1648 mots | 7 pages
  • Sources formelles internationales et droit interne
    3273 mots | 14 pages
  • Sources du droit
    1367 mots | 6 pages
  • les sources du droit
    10002 mots | 41 pages
  • Les sources du droit
    1324 mots | 6 pages
  • Histoire
    27446 mots | 110 pages
  • Commentaire Perreux
    714 mots | 3 pages
  • Les sources du droit
    2808 mots | 12 pages
  • Sources du droit
    1679 mots | 7 pages
  • Cours droit civil l1- le principe de non retroactivite de la loi dans le temps
    1508 mots | 7 pages
  • Dans quelles mesures peut-on soutenir que l'etre est
    19616 mots | 79 pages
  • Droit
    9606 mots | 39 pages
  • Les sources en Droit international public
    1481 mots | 6 pages
  • La légalité fiscale
    2038 mots | 9 pages