Les sources du droit international

Pages: 15 (3540 mots) Publié le: 27 août 2013
Les sources du droit international
La société internationale est essentiellement décentralisée. Les pouvoirs de création du droit et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'État mondial, et les principaux sujets de droit sont aussi les principaux créateurs du droit.
Le droit international a trois sources principales :
1. les traités internationaux,qui contiennent les obligations que les États acceptent expressément et volontairement au moyen de traités. Lorsqu'une convention est élaborée, un État peut donner son consentement au texte (qui lui devient alors opposable). Il devient « partie » à la convention. Il peut aussi accorder son consentement à la plus grande partie du texte, mais en exclure certaines dispositions. On parle alors de« réserve ».
2. la coutume, qui dérive d'une pratique effective des États accompagnée de l'opinio juris, c'est-à-dire la conviction des États que cette pratique est exigée par la loi.
3. les principes généraux du droit, qui sont communément reconnus par les principaux systèmes légaux à travers le monde.
Il faudrait ajouter à ces trois sources l'article 38 du statut de la Cour internationale dejustice (CIJ), c'est-à-dire les déclarations unilatérales. C'est la CIJ qui a conféré un statut de source de droit aux déclarations officielles faites par les gouvernements, par exemple en conférence de presse dans l'affaire de l'essai des missiles nucléaires.
La doctrine et la jurisprudence constituent aussi deux sources secondaires (ou auxiliaires) de droit international (c.f. Article 38 ch. 1 let. ddu Statut de la Cour Internationale de Justice) mais sous réserve de la disposition de l'Article 52 du même Statut
Les sujets de droit international
Le droit international public régit essentiellement les relations entre les États. Les sources du droit international, telles qu'acceptées et reconnues officiellement à l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, sont les suivantes :les conventions (générales ou spéciales), la coutume internationale et les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisés. Il faut cependant rajouter à cette liste les actes unilatéraux internationaux. En tant que sources subsidiaires, et constituant plutôt des sources d'interprétation du droit international, on accepte la doctrine et les décisions judiciaires.
Le droitinternational peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé. Lorsqu'on parle simplement de droit international, il s'agit habituellement du droit international public.
Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les États. Mais la prolifération des organisations internationales depuis le début du XXe siècle les ont fait reconnaîtrecomme sujet du droit international.
Les récents développements du droit international humanitaire et de l'évolution de la protection des droits de l'homme dans le cadre du droit international pénal ont soulevé la question de savoir si les personnes privées, physiques ou morales (entreprises ou association) puissent se voir conférer la qualité de sujet de droit international, en tant qu'accusé et/ouvictime. La réponse est peu claire, mais il est généralement accepté que les individus voient leurs droits fondamentaux protégés et consacrés par le droit international (de façon plus ou moins indirecte), mais, étant donné que leur capacité juridique est très limitée voire inexistante, il est donc peu prudent de qualifier l'individu de sujet de droit international

L'Etat et les sources du droitinternational

Le droit international public, autrefois appelé droit des gens, est le droit applicable à la société
internationale. Il est constitué par l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations
internationales. Il se compose de l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux sujets de la société
internationale au premier rang desquels on trouve les Etats.

L'État...
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