LES REGLES APPLICABLES
Les sources de droit du travail sont très varies !
Para 1 les sources internationales
On va retrouve les lois édictées par l’OIT ; on trouvera les conventions signée par les états ou des recommandations signées par l’OIT. Les conventions st plus impératif que les recommandations .Dans la mesure ou l’OIT na pas vraiment de pouvoir de sanctions, l’application de ses règles est subordonner au pouvoir de l’Etat.
Para 2 : les sources européennes
Les règles qui sont issus du conseil de l’Europe qu’il faut distinguer avec l’Europe. Ces textes concernent essentiellement le respect des libertés fondamentales.
Ex Droit au respect de la liberté privée, de la vie familiale, dignité et intégrité de la personne humaine, liberté religieuse. Les règles issus de l’union européenne ex traite communautaire(le principe de libre circulation, issus des règlements communautaire, directive communautaire, et ceux issus de la CJCE. ¨
Para 3 Les sources nationales.
LA CONSTITUTION adopte en 1958 et qui contient également le préambule de la constituions de 1946 car il ya un certains nombre de droit. Cette constitution s’impose à tous et notamment aux législateurs. Les lois qui st adopter par le parlement le règlement qui sont adopte par les gouvernements et l’ensemble de ces textes sont codifier dans le code du travail. LE CODE DU TRAVAIL qui a été refondu en 2008. LA JURISPRUDENCE de la COUR DE CASSATION des conseils de prudhommes et quelque décision du conseil d’Etat .Il existe également des sources professionnelles du droit de travail qui sont les usages et les accords collectif. LE CONTRAT DE TRAVAIL qui en pce respecte la loi mais DS certains peut y déroger. La plupart du temps de façons favorable aux salaries mais également parfois de façon défavorable.
Pendant longtemps la règle fondamentale pendant les conflits de règles était le principe de faveur, pourtant aujourd’hui le contrat de travail et ou les CACT peuvent déroger défavorablement des