Les Suretes Personnelles En Droit Marocain

CONNAISSEZ VOS DROITS En collaboration avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de l’Equipement et du Transport Mode d'emploi itoyens… Vous avez besoin de refaire votre CIN, de déclarer la naissance de votre enfant, de changer de plaque d'immatriculation… bref, vous vous préparez à affronter l'administration. Ce petit livret a pour ambition de vous guider dans les arcanes de la fonction publique. Les situations les plus courantes y sont décrites. Ou plutôt décortiquées. Documents

droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies

soucieux de l’équilibre de l’entreprise, ont porté une attention particulière à sa trésorerie en réduisant de 600 MDH l’endettement au cours de l’exercice par une forte action sur le besoin en fond de roulement. Au-delà d’une année difficile, le marché marocain conserve des perspectives de croissance à moyen terme. Le dynamisme interne de l’économie portée par des projets d’envergure tels que l’équipement, l’infrastructure, l’immobilier et la relance de l’habitat social sont autant d’initiatives qui permettront

territoire. C’est cette culture de l’hospitalité, respectueuse des traditions comme des droits de l’homme, qui a guidé le lancement d’un grand chantier pour l’élaboration de sa politique de l'immigration. La mise à niveau des cadres juridiques régulant le champ migratoire, à savoir : l’immigration, l’asile, et la traite des êtres humains, a constitué le souci majeur de ce chantier. M. Anis BIRROU Ministre Chargé des Marocains Résidant à l'Etranger et des Affaires de la Migration L’élaboration d’une nouvelle

– Yasmine Zrikem 26, rue Ibnou Khalikane - Casablanca. Tel : 022 95 98 40/57 - Fax: 022 99 24 80 e-mail : i.portebois@cfgmorocco.com site web : www.cfgmorocco.com CAPITAL INVEST OBJECTIF Prises de participation dans le capital de PME/PMI marocaines. CRITERES D’ELIGIBILITE PME/PMI non cotées ayant une situation financière saine et transparente et présentant de bons potentiels de développement (chiffre d'affaires autour de 30 M DH). CONDITIONS DE FINANCEMENT ! ! Rémunération : Plus-value

La facilitation du transport international de marchandises entre les deux rives de la Méditerranée Occidentale Aïcha ALAOUI Direction de la Marine Marchande Ministère du Transport et de la Marine Marchande MAROC Rapport de la délégation marocaine 1. Introduction. L’Europe est un grand marché dans lequel les produits circulent librement ; mais l’Europe compte, à l’horizon 2010, étendre la libre circulation des produits à la zone de libre échange euro-méditerranéen, intégrant les pays

valablement disparaître pendant plusieurs périodes n'excédant pas chaque fois deux mois consécutifs, ses retours au foyer lui épargnant d'éventuelles poursuites pénales. Quel est donc le recours de la femme abandonnée par son mari pour faire valoir ses droits ? Elle aura la possibilité de déposer une plainte au parquet du tribunal de première instance de son lieu de résidence. Lorsque l'auteur de l'infraction est le père d'un enfant mineur, l'action est exercée d'office par le ministère public, c'est-à-dire

-Section I : Les sources historiques du droit commercial Chapitre 1 : Le droit Musulman Chapitre 2 : L’impact du droit européen et du droit de protectorat -Section II : Les sources actuelles du droit commercial Chapitre 1 : Les sources internes Erreur ! Signet non défini.-Conclusion -Bibliographie&Webographie -TABLE DES MATIERES Année universitaire : 2012/2013 [Tapez un texte] 2 | P age INTRODUCTION Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des

fonctionnement 19 Section 2 : les crédits aux particuliers (personnels) 32 Section 3 : les crédits d’investissements et jeunes promoteurs 39 CONCLUSION : 46 Evaluation du stage Remarques et impressions générales REMERCIEMENTS  Je tiens en premier lieu à présenter mes profonds respects à monsieur ALAMI IDRISS SAID, directeur de la succursale de TETOUAN, ainsi que madame SMAALI AMAL, responsable du service personnel et formation qui m’ont offert la possibilité de passer ce

l’Investissement Juin 2005 ÉQUIVALENTS MONETAIRES (Mai 2005) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE BUDGETAIRE 1er Janvier – 31 Décembre ABREVIATIONS ET ACRONYMES AMITH ANPME BTPH CRI DH CGEM FACS GPBM IBS ICA MICMANE MNA MNSIF OFPPT OMC PEP MENA PIB PME PNUD PTF SFI TVA UE USAID Association Marocaine des Industries textiles et de l’Habillement Agence Nationale de la Petite et Moyenne