Les Suretes Personnelles En Droit Marocain

Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat Université Hassan 1er DROIT DE L’ENTREPRISE I. COURS Semestre I Professeur : Mme Badia OULHADJ 1 Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat SOMMAIRE DOSSIER I. LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est

INTRODUCTION AU DROIT DE L’ENTREPRISE 1 SOMMAIRE DOSSIER I. LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales I. Définition de la règle de droit 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est une règle permanente II. Classification du droit 1. La distinction droit public/droit privé Thème 2. Les sources du droit de l’entreprise I. Les sources directes 1. Les sources nationales

stratégies et politiques convergent vers un unique et ultime but : la satisfaction du client et par conséquent sa fidélisation. Cette mission nous a été confiée en bénéficiant de toute l’assistance et l’orientation nécessaires de la part de tout le personnel concerné. Le présent rapport tente de retracer les multiples étapes franchies pour la réussite d’une étude fiable et exploitable. Dans un premier temps, nous allons procéder à la présentation des différentes entités de l’ONCF, de sa restructuration

Droit international privé (DIP), cours de Mlle Pardoel INTRODUCTION Chapitre 1- Les intérêts du DIP Section 1- Un intérêt pratique Section 2- Un double intérêt intellectuel (affiner l’esprit juridique et approfondir la connaissance juridique interne) Chapitre 2- Les sources du DIP Section 1- Les sources internes (pas de Code et peu de lois, la jurisprudence, la doctrine) Section 2- Les sources internationales §1- La coutume internationale §2- La jurisprudence internationale

LES PERSONNES Extrait du cours du Professeur Chakib EL OUFIR Le droit a pour sujet l’homme, ce dernier a vocation à être titulaire de droits ; à ce titre l’homme est doté d’une personnalité juridique qu’on appelle la personne. La personnalité juridique comprend deux composantes, la capacité de jouissance et la capacité d'exercice. - La capacité de jouissance : c'est l'aptitude d'être titulaire de droits et, le cas échéant, d'être débiteur d'obligations[1]. On peut cependant rencontrer

Bibliographie……………………………………………………..………...43 Remerciement Je tiens à remercier toutes les personnes m’ayant aidé à passer mon stage au sein de la Caisse Centrale de Garantie, dans de bonnes conditions. Je tiens également à exprimer ma vive gratitude à l’égard du personnel du Département de la Gestion Financière. Je remercie également Mme zakia Seffar et Mr Tihami qui m’ont permis d’acquérir de nouvelles connaissances, pour le temps qu’ils m’ont consacré et ce qu’ils m’ont enseigné. Ils se sont montrés très à

oublier que la période de stage m’a permis également l’application de mes connaissances théoriques ainsi l’acquisition d’une expérience professionnelle.Dans ce but là que j’ai réalisé le projet de stage de fin d’études afin de produire un document personnel de recherche, renfermant l’ensemble des nouvelles connaissances acquises sur le sujet traité.Partie I :Présentation générale de l’entrepriseI- Sanofi Aventis international1) Profil du groupeN° 1 de l’industrie pharmaceutique en Europe et en France

1 : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre

rédigent différemment (par l'écrit, le son ou l'image... ou les trois à la fois). À l'æuvre, leur démarche éditoriale est to u t a u s si professi onnel l e que di ctée par l'employeur, par les sources (publiques ou occultes)... ou par des ambitions personnelles plus ou moins avouées. Ahmed Hidass 204 pRoFEsstoNNEL Lt srnrur DE JouRNALtsrE nu Mnnoc Le journalisme mène à tout et sert à tout. En démocratie, il est censé guetter les dérives des trois autres pouvoirs : le législatif,l'exécutif

Le CIH «Crédit immobilier et hôtelier » opère dans un secteur bancaire ayant enregistré une évolution remarquable, depuis la mise en œuvre d’importantes réformes structurelles au début des années 90, qui visaient à moderniser le système financier marocain dans son ensemble en s’attaquant progressivement à ses handicaps, en vue de lui permettre de mieux remplir sa fonction de mobilisation des ressources et d’adapter ses structures et ses modes de fonctionnement aux exigences de l’ouverture internationale